Résolution Judiciaire Et Clause Résolutoire

de clauses articulées les unes aux autres en vue d’un résultat déterminé, et du même coup à étudier ce qui sied à tel ou tel contrat particulier. Mais, si l’on veut approcher au plus près la réalité, une autre voie existe, qui est sans doute plus féconde : elle consiste à partir, non plus d’un contrat en particulier, mais plutôt des divers types de clauses que l’on rencontre dans les contrats. Qu’est-ce qu’une clause ? Si j’ouvre le Vocabulaire juridique Henri Capitant, je lis que la clause est

vente déclaré ne suffise pas à désintéresser tous les créanciers.    2/ la surenchère doit être faite dans les 30 jours qui suivent la 2ème insertion.    3/ il doit s’agir d’une vente ordinaire. La surenchère n’est pas admise après la vente judiciaire d’un fonds de commerce.                                           Para 2 : les effets de la vente    La vente fait naître à la charge des deux parties des obligations précises :                                                     A- obligations

I. Travail Clause de non-concurrence : évite qu’un fournisseur ne puisse porter atteinte aux intérêts de l’entreprise de l’acheteur. La clause est limitée dans le temps, dans une zone géographique, et se limite également à l’activité professionnelle de l’entreprise. Permet de protéger les intérêts de l’entreprise et de son savoir-faire en interdisant au fournisseur d'exercer, à l’issue de son contrat, une activité professionnelle susceptible de le concurrencer. La jurisprudence limite cette

exécution successive, que pour l’avenir. Résolution = sanction de l’inexécution que consentement mutuel mais dérogations légales/conventionnelles : Légales CDI, l’une ou l’autre des parties peut y mettre fin à tout moment. Car pas de contrat perpétuel (principe) donc quand pas de date de prévu, parties doivent pouvoir y mettre fin quand elles veulent avec préavis. Limite = abus ; engagement resp contractuelle. Conventionnelle Clause inscrite dans le C. Comme clause de dédit, partie peut se délier du

obtiendra le remboursement par Y de l'abonnement mensuel dû au titre de ce logiciel). Lorsque l'on souhaite éviter le recours au juge, il est donc fortement conseillé en sus d'une clause résolutoire de prévoir une clause déterminant les restitutions réciproques qui devront être effectuées par les parties. Une clause pénale par laquelle les parties décideront du montant et des conditions dans lesquelles des dommages-intérêts pourraient être octroyés à l'une d'entre elles pourra compléter utilement

revendication A- Règles communes aux revendications 1)La propriété du revendiquant 2)La détention du débiteur 3)La qualité du revendiquant B- Règles particulières 1)le cas du vendeur en possession 2)Le cas du vendeur dessaisi 3)le vendeur avec une clause de réserve de propriété II.Mise en œuvre et effets de la revendication A- La procédure de l’action 1)Les délais 2)La phase amiable 3)La phase contentieuse B- Les issues 1)L’issue principale : la restitution 2)L’issue secondaire : la disparition

la faculté de rachat ou vente à réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix. Quant aux mécanismes le D.O.Cenvisage nettement la vente à réméré comme une vente sous condition résolutoire. Jusqu’à l’exercice du réméré parle vendeur l’acquéreur est propriétaire du bien et peut librement exercer ses droits sur la chose sous réserve de cequi est établit à l’article 595. Or aux termes de l’article 595 « le vendeur à réméré peut exercer

répare le préjudice causé). Qu’elles sont les particularités du contrat de vente ? Mon plan est constitué de deux parties. * La première partie je vais parler des obligations du vendeur et de l’acheteur. * La deuxième partie des résolutions et résiliations du contrat. 1. Le contrat n’est pas toujours écrit, certains contrats n’ont pas besoin d’être écrit pour être valables. D’autres contrats doivent obligatoirement être écrits. C’est le cas par exemple lorsque vous voulez souscrire

la sécurité des transactions commerciales.[footnoteRef:2] [2: http://fr.jurispedia.org/index.php/Fonds_de_commerce_(ma) ] En effet, La vente ordinaire est la vente réalisée par consentement mutuel des parties, tandis que la vente judiciaire est la vente réalisée par voie judicaire. [footnoteRef:3] Dans notre analyse nous n’allons traiter que la vente ordinaire du fonds de commerce [3: ذ. وزاني طيبي, التعرض على بيع الاصل التجاري, مجلة البحوت, ع.14-15, 2015-2016, ص.42-43

Les effets de contrat à l’égard des tiers 18 IX. III Les difficultés d’application du contrat 22 La cluse de renégociation : ou clause de hardship oblige les parties à renégocier les parties le contrat de bonne fois lorsqu’un bouleversement économique provoque une rupture de l’équilibre contractuel, et fait subir à l’une des paries une épreuve injuste. Cette clause prévoit qu’en cas d’échec des négociations, il y aura résiliation du contrat. 23 3ème PARTIE - Les sanctions de l’inexécution des