Révocation Du Gérant

personne morale A) Les dirigeants exclusivement personne physique Ce sera le cas pour le gérant de SARL, pour le président de SA, les directeurs généraux de SA et les directeur généraux délégué de SA B) Dirigeant personne morale Dans d’autre société, certain dirigeant peuvent être des personnes morales, ce sera le cas pour un administrateur ou un membre du conseil du surveillance en SA, du président d’une SAS, gérant de SCA de SCS et de SNC. Dans cette hypothèse, la loi prévoit systématiquement que

que des prête-noms ou des complices d’une autre personne. Par exemple, une société dépourvue d’organe de direction ou qui n’a pas d’associé participant à la vie sociale ou si elle est dépourvue de siège sociale, ou encore si elle est dirigée par un gérant de fait non associé, elle sera considérée comme fictive. Avant que le législateur n’autorise les EURL, certains entrepreneurs individuels qui souhaitaient avoir un patrimoine d’affectation créait des sociétés dans lesquels ils étaient en fait les

Cour de cassation en date du 12 juillet 2005. En effet, dans l’arrêt que nous devons étudier, la gérante d’un groupement foncier agricole a consenti un bail rural à son fils; qu’ensuite il a été constituée une société civile d’exploitation agricole. En conséquent, un des associé du GFA, a assigné celui-ci, la SCEA, la gérante et son fils aux fins de faire prononcer la révocation de la gérante de ses fonctions au GFA, la dissolution de ce dernier, la nullité du bail et celle de son apport à la

attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président, de même que sa révocation ; · · Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration ;. La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de

attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation ; Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration ;. La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société

II- Gérance de la SNC - Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts, qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. - Vis-à-vis des tiers, le gérant engage la société pour tous ces actes faits dans le cadre de l’objet social. - Vis-à-vis des associes, les pouvoirs du gérant peuvent être limites par les statuts. Les actes interdits au gérant seul doivent être autorises par l’assemblée des associes

petites structures. Finalement, le fait d’avoir un objet social imprécis présente beaucoup d’inconvénients pour les associés, car ils ne peuvent pas changer trop de choses dans la société, ils ne respecteront plus l’affectio societatis. De plus, le gérant devra mettre en place l’activité et sera quasiment seul dirigeant de la société. Il faut trouver un juste milieu pour sauvegarder les intérêts de tout le monde. Dans certaines sociétés, l’objet social est déjà prêt établi par la loi suivant le type

représentées par un gérant qui est la personne qui va agir au quotidien au nom et pour le compte d la société. Son nom peut être indiqué ou non dans les statuts. L’intérêt de prévoir pour un associé qu’il soit gérant statutaire, pour changer de gérant il faut obtenir le nombre de voix nécessaires pour faire une modification statutaire. (Il bétonne sa place dans la société). La plupart du temps, les statuts se bornent à indiquer les modalités de désignation et de révocation du gérant. Le gérant peut être une

|d’augmentation du capital| | | |et si engagement de les | | | |garder pendant 3 ans les | | | |parts | | |Direction |gérant : personne |président : personne physique | | |physique associée ou non |ou morale associée ou non | |Révocation des |révocation du gérant non |selon les clauses statutaires | |dirigeants |associé pour juste motif |avec ou non des indemnités | | |associé gérant : | | | |irrévocable en pratique | | |Statut fiscal |EURL soumise à l’IR : |Le président de la SAS est | |du dirigeant

Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, ou en prévoir la désignation par acte ultérieur. Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant, les sociétés dont le chiffre d'affaire à la clôture de l'exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins. La révocation des gérants ne peut être décidée