Révocation Du Gérant

- Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant seulement plus de la moitié des parts sociales ; - Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société ; - Les associés détenant le 1/10 ème du capital peuvent exercer une action en justice contre les gérants. Bon à savoir : le statut de gérant majoritaire non salarié n'existe pas au Maroc. Les gérants ont toujours

litiges avec les associés plus tard. I. La Gérance A. Qui Est Gérant ? Le principe est posé dans l’art L 221-3° Commerce, qui énonce « tous les associés de la SNC sont gérants sauf clause contraire dans les statuts ». La clause contraire est très répandue en pratique dès lors qu’il y a plusieurs associés. La règle légale traduit un fort affectio societatis, le fait que dans l’esprit du législateur tous les associés soit gérant, il envisage que tous les associés vont s’impliquer étroitement

attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président, de même que sa révocation ; • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration ;. • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la

tiers sauf à démontrer que le tiers les connaissait. - Sur le plan interne, ce sont les rapports des associés entre eux. Le dirigeant a le pouvoir que lui donne l’objet social, au risque d’engager sa responsabilité en cas de non respect, et ainsi révocation du dirigeant. - L’objet social peut être atteint, réalisé mais à son terme l’on est obligé de dissoudre la société. Sous section 2 - Les conditions spécifiques du contrat de société Ce sont les conditions qui sont nécessaires à

l’information Ils ont le droit d’obtenir au moins une fois par an communication des livres et des documents sociaux. Les associés peuvent se faire assister par un expert et peuvent poser des questions écrites sur la gestion de la société et le gérant doit répondre dans un déliais d’un mois. 2-Droit de participer aux décisions collectives Les décisions collectives sont les décisions prises par les associés réunis en assemblée. Les statuts peuvent mentionner que les décisions résulteront d’une

passer le délai de 8 Jours. -6- B. Un capital minimum n’est pas exigé. 4/° La gérance : A. modalité de nomination : - Un ou plusieurs gérants associé. - Gérant tiers. - Si non, tous les associés sont gérants. B. Pouvoirs de gérant : - Accomplir les actes de gestion. - Pluralité des gérants : pouvoirs séparés. 5/° Rôle des associés non gérants : A. Pouvoir de décision en assemblée : 1- Nature des décisions : + Décisions ordinaires : Ratifier la comptabilité de la société… + Décisions

ordinaires • III. Les conditions de constitution spécifiques • 1. Statut de l’associé • 2. Le capital minimum • IV. La gérance • 1. Modalité de nomination • 2. Le pouvoir de gérant • V. Le rôle des associés non gérants • 1. Pouvoir de décision en assemblé • 2. Pouvoir de contrôle • VI. La dissolution de la SNC • 1. La révocation de gérant associé statutaire • 2. Le décès d’un associé • 3. La perte de qualité de commerçant Plan d’exposé Les sociétés en commandites (Remarques importantes) •1. Société commerciale

attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration. • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société

d'inaliénabilité (La clause d'inaliénabilité permet de faire signer à des actionnaires ,une promesse de ne pas céder leurs actions pendant une durée déterminée) , droit de préemption, d'exclusion, ou dispositions spécifiques pour la nomination, la révocation et la définition des pouvoirs des dirigeants. Des dispositions dont ils pourront obtenir l'exécution forcée, alors qu'on ne peut généralement obtenir que des dommages-intérêts en cas de non-respect d'un pacte d'actionnaires ! Enfin, le président

active en se chargeant des rapports avec les tiers et donc il va jouer le rôle de gérant de la société en participation. * A l’égard des tiers, seul celui que l’on appelle gérant va apparaître aux yeux des tiers. Le gérant va agir en son nom personnel pour son compte personnel comme s’il n’y avait personne derrière. Mais dissimulation admise par la loi. * La société en participation ostensible. Il y a un gérant mais on va savoir qu’il n’est pas seul car selon le code civil il est indiqué que