Rôle Des Collectivités Territoriales

A. L’Etat et les collectivités territoriales Questions p 48 à 53 Le gouvernement dirige l’administration, répartie entre les différents ministères. Dans les départements et les régions se trouvent les services déconcentrés des ministères, dirigés par le préfet. Celui-ci met en application les lois et règlements, contrôle la légalité des décisions prises par les élus des collectivités territoriales et ordonne des dépenses de l’Etat. Les collectivités territoriales (communes, départements

Agenda 21 Définition et présentation de l’agenda 21 local et ses applications dans les collectivités locales en France Dans la déclaration du Sommet de Rio en 1992, l’article 28 stipule que : "…ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales etenvironnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et laréglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours

transports durables en France ces dernières années, Pour répondre à cette problématique, nous en avons tout d'abord étudié les raisons de l'expansion récente et subite. Nous en avons ensuite déterminé les acteurs ainsi que leurs objectifs et leur rôle. Pour finir, nous avons fait sur le point sur la situation actuelle en matière de transports durables. Mots clés Développement durable : Approche intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre

des membres de la société par des prescriptions impératives. De cette fonction découle deux taches de l’Etat: *L’Etat établit cette réglementation. *L’Etat veille à l’exécution des règles qu’il a édictées. * L’Etat fournit aux membres de la collectivité des services ou des biens. L’Etat fournit des prestations. * L’Etat va rendre des services immatériels comme par exemple le maintien de l’ordre public, la tranquillité publique, la sécurité des biens ou des personnes… * L’Etat rend des services

Transfert des grands impôts d’Etat aux collectivités locales Plan : Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales 1- Rôle de l’Etat 2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources

France et l’émergence de nouveaux acteurs ? La France aurait-elle besoin d’une gouvernance du sport plus modernisée ? Quels sont les enjeux ? Pour poursuivre notre étude nous nous pencherons vers le rôle des différents acteurs impliqués dans l’organisation du sport en France aujourd'hui. Rôle de l’Etat : L’Etat est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les

développement régional global et intégré. Chapitre 1 : la promotion de l’investissement au niveau régional Section I : Aperçu sur le tissu économique marocain Paragraphe I : l’attractivité du territoire marocain aux investissements Paragraphe II : le rôle de la PME Section II : Les centres régionaux d’investissement Paragraphe I : La création des centres régionaux d’investissement Paragraphe II : La délégation du pouvoir Chapitre II : Pour une plus grande implication des CRI. Section I : les mesures

département dans l'organisation territoriale française : Intro : la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 a modifié l'article 1er de notre constitution : Ainsi, si la République est unitaire, son organisation est décentralisée : Les lois de décentralisation et de démocratisation de 1982 bla bla bli : Certes le département est resté fort longtemps le fruit du centralisme. Crée en 1790 blablabla : Mais il est aujourd'hui une collectivité qui "s'administre librement par

La place et les missions des services territoriaux ? Les services territoriaux des sports ont une place au sein des régions, des départements et des communes. Au niveau des régions, le service des sports est rattaché à d’autres secteurs : à une structure à dominante sociale culturelle ou économique, à une structure à vocation technique de type mission d’équipement ou une structure sans rapport direct avec le sport (éducatives, culturelles, jeunesse…). Au niveau des départements, tous les conseils

intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre 2011 par le président de l’Association des Maires de France pour assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. La loi du 16 décembre 2010 réforme les collectivités territoriales tout en prenant en compte l’essor et le succès de l’intercommunalité. Les