Rôle Du Sénat

Fiche N°5 le parlement Résumé Document 1 : Le sénat et la loi. Le sénateur est un législateur chargé de voter les lois de la république. Il dispose de l’initiative législative qui se traduit par le dépôt de propositions de loi. De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour. Moins de 10% des lois sont issues des propositions parlementaires. L’initiative législative s’exprime

l’urgence, est, pour plus d’efficacité, confié à un ou plusieurs individus. Le chef de l’Etat peut en effet être assisté de collaborateurs, voire d’une véritable équipe gouvernementale : dans ce cas, il coexiste avec un chef de gouvernement dont le rôle est plus ou moins étendu, le pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme » de l’exécutif). Parfois, la fonction du chef de l’Etat est exercée par plusieurs personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse

permet l’émergence d’un pouvoir réglementaire car certains actes peuvent revêtir le caractère d’acte réglementaire généraux par le biais des arrêtés. La nature de ces arrêtés peut aller à l’encontre de certaines dispositions législatifs. Et donc le rôle du pouvoir exécutif pour la première fois est important. La constitution a donc proposé un système avec un pouvoir exécutif relativement fort. Les directeurs dont la responsabilité politique ne peut être mis en cause par les assemblés

relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée de contrôler la constitutionnalité

Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, il juge les différends

même si des limites précises lui sont assignées. Le président assume à la fois le rôle de chef de l’Etat et des pouvoirs de chef de gouvernement ainsi que ceux du gouvernement tout entier. En effet, il dispose non seulement des compétences qui lui attribuées par la Constitution mais encore de la plénitude du pouvoir gouvernemental. C’est donc sur lui que repose pratiquement tout le système politique américain et son rôle sur la scène politique nationale et internationale est d’autant plus grand que

L’organisation du Parlement L’assemblée élit un président. Le président a un rôle de coordination, de discipline et en matière de procédure législative. Le président est entouré du Bureau (22 membres de l’assemblée, 16 membres du Sénat, des questeurs et des secrétaires). Ce Bureau a un rôle entre les sessions car les parlements ne se réunissent pas tout le temps. Il a aussi un pouvoir disciplinaire sur l’assemblée, le Sénat. 4) Il existe deux catégories de commission : - Commission législative :

l'Allemagne). Le pouvoir politique est issu du parlement lui-même. En France, il y a un exécutif à deux têtes. IV.Le rôle prépondérant du président Le Président occupe dans la V e République un rôle prépondérant, qui ne trouve une atténuation qu'au terme de l'article 19 : certains actes du Président son simplement signés par le Premier Ministre, qui partage donc les responsabilités. • Le rôle prépondérant du président dans la vie politique du pays Selon l'article 5, « il assure par son arbitrage le fonctionnement

des lois constitutionnelles. Le 1er acte de cette commission va être de déterminer la durer du mandat du chef de l’état. La proposition sera adoptée par l’AN. Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN. Sous la 3ème république l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352

nombre de voix est élu. Les députés sont au nombre de 577. Rôle de l'Assemblée nationale Elle forme, avec le Sénat, le Parlement. Elle dispose de pouvoirs importants : élaboration et vote des lois, contrôle de l'action du gouvernement. Les députés peuvent déposer des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution. Elle dispose du droit d'amendement, c'est-à-dire de modifier les textes de lois proposés. Le Sénat vote également les lois. En cas de désaccord persistant entre