Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

commander leurs collègues, les compétences et les qualités nécessaires pour relever ce défi, ne sont pas forcément en adéquation avec la personnalité et le parcours de chacun. Encore faut-il au préalable correspondre au profil de l’emploi ! Or, quel rôle tient le responsable dans une entreprise ? Quelles compétences doit-il acquérir ? Quelles sont les qualités requises, et comment les développer ? Quels sont les différents profils de nos patrons ? Diriger une entreprise ou une équipe ne s’improvise

MAMMERI DE TIZI OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DE GESTION ET DES SCIENCES COMMERCIALESDÉPARTEMENT: SCIENCES ECONOMIQUESMémoire de fin de cycleEn vue d'obtention du diplôme de Master II en économie de la santéThème ( Le délégué médical : Rôle et contrainte )Réalisé par : Encadré par · BELHOUT Massiva Mr ABIDI Mohammed· DAHMOUNI YanisDevant le membre jury compose de :· PRESIDENT : OUALIKENE Selim professeur a UMMTO· ENCADREUR

p - Le respect des personnes ...........................................p - Le respect des lois et des règles..............................p - Le droit de vote .................................................................p 6 4 4 4 6 6 7 Le rôle de nos institutions ....................................p 9 - La Commune......................................................................p 9 - L’Intercommunalité ..........................................................p 9 - Le Département .

président et quatre membres nommés par SM le Roi ; deux membres nommés par le Premier Ministre ; deux membres nommés respectivement par le président de la chambre des représentants et par le président de la chambre des conseillers. Modalités de fonctionnement Le conseil se réunit sur convocation de son président, selon une périodicité précisée par le règlement intérieur du conseil et, en tout cas, au moins une fois par mois. Le président convoque les réunions du conseil en application des dispositions

relatif des contrats en conférant un effet normatif et une opposabilité au résultat de la négociation collective. Raison doctrinale : Pour la première fois en 1936, appartient avant tout aux partenaires sociaux de structurer les relations sociales, le rôle second est dorénavant conféré à l’Etat. Seconde raison : est apparu pour la première fois en 1946 le processus de la convention collective de travail. Une décision arrêtée dans un secteur d’activité déterminé pourra être étendue, généralisée, transposée

Quel est le rôle du CHSCT ? Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par : l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse

guerres de 1870, 1914 et 1939 constituent les grandes étapes de la profession infirmière en France. Entre 1870 et 1914 la profession s'élabore , entre 1914 et 1940 elle s'organise. De 1945 à nos jours elle obtient un statut, la reconnaissance d'un rôle infirmier spécifique et l'élargissement de son champs d'action. Intimement lié à la religion, notamment au Christianisme, le «métier» d’infirmière était réservé aux femmes, qui se sentaient alors comme investit d’une «mission», c’était donc un devoir

gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public mais se développe notamment des services publics géré par délégation des services publics. (Ex : Bus, affermage du service public, délégué à une société privé, personnel soumis au droit privé) C’est donc tout cet ensemble qui constitue ou qu’on regroupe sous l’appellation institutions administration. C’est activités s’exerce dans un cadre juridique et politique. On peut faire référence à l’art

manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à la commune une plus grande indépendance

preuves aux parties. Il contient des mentions obligatoires comme l’identité des parties, le lieu de travail ou le lieu de rattachement à défaut du lieu de travail fixe, le titre ou la catégorie d’emploi du salarié, la définition de son travail, son rôle et sa mission précise dans l’entreprise ; doivent aussi apparaître la rémunération et ses modalités ainsi que les conventions et accords applicables. C) Les clauses particulières La période d’essai : Elle doit permettre aux 2 parties de voir