Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. ______ Bulletin officiel des armées ______ ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : organisation relations humaines. INSTRUCTION N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Du 25 octobre 2006 NOR D E F E 0 6 5 3 2 1 4 J Référence : Directive n° 674/DEF/EMA/EMPLOI/4 du 4 octobre 2006 (n. i. BO). Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Texte

: Gestion du personnel. Travaux Effectués ……………………………………………………………….P24/51 Conclusion générale Glossaire Bibliographie Abréviation Annexes Au cœur ouvert je dédie ce modeste travail : A Mes chers parents, pour leurs sacrifices, leurs encouragements et leurs Dévotions pour ma réussite ; A mes amis (es) ; A ceux à qui, je dois reconnaissances ; A tous ceux qui, sans orgueil ni égoïsme se découvrent chaque jour pour Me montrer les différentes facettes de la vie ; A tous le personnel de la CNSS et

 Les élections des Délégués des salariés L es Guides C GEM Guides d’information Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les 19 et 20 mai 2009 comme dates pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant dix salariés

pratique d'externalisation des taches accessoires à leurs métiers, une pratique courante depuis quelques temps, des entreprises marocaines confient une partie des mesures d'hygiène à des prestataires indépendants. Le reste est assuré par leur propre personnel. 1- Les services externalisés L'externalisation porte généralement sur le nettoyage et le ménage de certains locaux qui sont confiés à des prestataires externes, afin d'assurer la propreté de ces locaux, tout en épargnant le gonflement onéreux

temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée…celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; de sorte que l’employeur ne peut …sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ». Le salarié a le droit à une utilisation

qui m’ont orienté et aidé à réussir ce modeste travail. DEDICACE En témoignage d’affection et de respect je consacre ce travail à : Mes chers parents pour leur sentiment durant ma vie personnelle et professionnelle. Mes sœurs pour leurs courages. Je n’oublie jamais mes amis (es). SOMMAIRE REMERCIEMENT DEDICACE INTRODUCTION

exercer ou déléguer un pouvoir de décision. On entend par décision, l’acte volontaire d’un ou plusieurs décideurs qui opèrent un choix entre plusieurs solutions possibles pour apporter une réponse satisfaisante à un problème donné. 1. La décision A. La prise de décision Le fonctionnement de l’organisation suppose que soient définies les modalités de la prise de décision car, au-delà d’une certaine taille, le dirigeant ne peut plus tout organiser et tout superviser. Il doit déléguer son pouvoir

Blum. 8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention

exercer ou déléguer un pouvoir de décision. On entend par décision, l’acte volontaire d’un ou plusieurs décideurs qui opèrent un choix entre plusieurs solutions possibles pour apporter une réponse satisfaisante à un problème donné. 1. La décision A. La prise de décision Le fonctionnement de l’organisation suppose que soient définies les modalités de la prise de décision, car au-delà d’une certaine taille, le dirigeant ne peut plus tout organiser et tout superviser. Il doit déléguer son pouvoir

Vie sociale ................................................................................................... page 6 Conseils pratiques ....................................................................................... page 7 Délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d’entreprise, CHSCT.page 8 Sanctions au défaut de signalement............................................................ page 9 Protection dans le cadre du signalement .............................................