Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels Durée et exercice du mandat Le droit à la formation

Rôle du personnel dans les établissements : Les enseignants Le corps de professeur des écoles a progressivement remplacé, depuis 1990, celui des instituteurs. On comptait 323 445 enseignants en école primaire en janvier 2010. Ils sont recrutés par concours externes, concours internes, et par voie d'inscription sur les listes d'aptitude, par académie ou par département selon le mode de recrutement choisi. Ils assurent un service de 27 heures par semaine. "Le professeur des écoles est

LA FONCTION RH 1°) Définition des RH * Missions et objectifs * Mode de fonctionnement particulier (es opérationnels) Elle sert a organiser/gérer les moyens humains. Le manager est responsable de ces hommes, les RH interviennent plus en amont et en aval de ce travail. Ex : le patron des achats gère son équipe et le service RH donne les règles pour bâtir ce planning. Missions : gérer le projet et le plan stratégique de l’entreprise dans les domaines de : * La culture de l’entreprise

Décision. Un contrôle et des décisions mais un manque de moyens. 1. Verrifie à l’application des dispositions du droit du travail ( textes de lois, textes européen, conventions et accords collectifs.) 2. Rôle de Conseil auprès des salariés et des employeurs. 3. Rôle de Conciliation : en cas de conflits individuels, l’inspecteur du travail va pouvoir donner un avis, trouver un compromis, mais ce n’est pas un juge. En cas de conflits collectifs (grèves…), il intervient également pour

management des entreprises. Tous les domaines que couvre la gestion de l’entreprise sont touchés par ces changements notamment la fonction RH qui prend en compte tous les individus de l’entreprise dans ses actions, pour une gestion plus humaine du personnel. Si nous devons considérer l’entreprise comme une association de personnes physiques et morales pour produire et créer des biens et des services, il est important, voir primordial que les intérêts des personnes qui la constitue convergent vers

agir pour obtenir le meilleur de ces collaborateurs. Des conditions de travail idéal, être à l’écoute des salariés, proposer des avantages sociaux, proposer des évolutions de carrière, mais également un accompagnement dans la réalisation de projet personnel. Toutefois ce sont là quelques outils à la motivation des salariés. De ce fait nous avons dégagé une problématique qui est la suivante. => COMMENT LA MOTIVATION DES SALARIES EVOLUT ? I. LES AUTEURS DU MANAGENENT Avant d’aborder le sujet de la motivation

GRH : L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PERSONNEL   I - LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PERSONNEL        11 - Les facteurs techniques L'évolution des techniques de production a eu des changements importants sur la gestion du personnel. Les méthodes de G.R.H. ont beaucoup évolué             A - L'O.S.T. et la fonction personnel Ce début de siècle se caractérise par l'accroissement de la dimension des unités de production et la rationalisation très fort du travail de façon à augmenter la productivité

démission doit être écrite, signée, avec la légalisation de la signature du salarié. 5. Le licenciement Le licenciement doit être fondé sur l'existence d'un motif valable. Il peut être prononcé pour motif personnel ou motif économique, technologique ou structurel. · Le licenciement pour motif personnel : Le licenciement pour motif lié à la discipline est soumis à une procédure fixée par le code (entretien, tentative de conciliation, PV signé par les deux parties, appel à l'inspection du travail..

notaire, la CDC ou une banque. Le dépositaire doit établir un certificat et celui-ci doit être communiqué à tout souscripteur qui en fait la demande. -La signature des statuts : 6 mentions obligatoires pr la SA il y a en plus la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes de la sté (conseil d’administration ou conseil de surveillance), l’évaluation des apports en nature, le nbr d’actions et leur valeur nominale et le nom du CAC -Désignation des membres des organes de direction : les

PREMIERE INSTANCE B. LES COURS D'APPEL II. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF A. LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL B. LE RECOURS JURIDICTIONNEL III. LE LITIGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE A. LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL B. FAUTE D'UN PERSONNEL SOIGNANT ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES CHAPITRE 1 : PRESENTATION I. INTRODUCTION A. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l'activité