Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

Sommaire Avant propos Remerciements Dédicace Introduction Partie I :PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SIB A-Présentation générale de la SIB 1. Historique 2. Implantation et extension B-Fonctionnement de la SIB 1. Organisation 2. Fonctionnement Partie II : PRESENTATION DE L’UNITE DE TRAITEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (UTO COMEX) A-Le service documentaire I. La section remise documentaire import/export II. La section crédit documentaire

individuellement la liberté syndicale ? 2°/ Comment la loi protège-t-elle collectivement la liberté syndicale ? 3°/ Quelle différence y a-t-il entre un délégué syndical et un représentant de la section syndicale ? IV. CAS PRATIQUE L’entreprise SALERT souhaite vos conseils quant à certains problèmes qu’elle rencontre. 1°/ Monsieur VERNIER est délégué syndical CFDT très actif. Il assure de nombreuses permanences auprès des salariés, organise des sessions de formation… Comme les retombées de son action

part une représentation élues par les salariés composée de délégué de personnel élus des entreprise de plus de 11 salariés et d’un comité d’entreprise pour les entreprise de plus de 50 salariés. D’autre part, il existe une représentation désignée par les syndicats, en particulier avec la désignation du délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mission de ce dernier consiste à présenter les revendications du personnel et à négocier dans les entreprises avec le chef d’entreprise

population active Le rôle des syndicats De quels droits disposent-ils ? Passer des contrats, acquérir des biens Ester en justice (défense de leurs intérêts et de ceux collectifs des salariés ou des intérêts individuels d’un de leur membre) Organiser des manifestations sur la voie publie Décréter et organiser une grève Informer leurs adhérents de l’activité syndicale (affiches, tracts..) Constituer une section syndicale dans l’entreprise ou désigner des délégués syndicaux Signer des

 KAM Obi Sonia Sujet : Kurt Lewin a montre le rôle et la place du leadership dans la dynamique des groupes Montrez en quoi le leadership est déterminant dans la performance des équipes de travail au sein d’une entreprise En rappel  - Kurt Lewin et la dynamique de groupe (1890-1947) Il était d’origine allemande. Il a porté son analyse sur l’étude des comportements des groupes. - Dynamique de groupe: elle s’applique en tant que procédure de changement. Il est plus facile de faire évoluer

administration d’origine qui continue de les rémunérer. Les collaborateurs non fonctionnaires peuvent soit occuper des emplois contractuels (rattachés au ministère), soit non contractuels mais perçoivent des indemnités prélevées sur les crédits de fonctionnement de l’Elysée. Coût global de la présidence : 75 millions d’€ par an. On peut noter que l’influence des collaborateurs prend de plus en plus d’importance. 1) Le secrétariat général de la présidence Il s’agit de la pièce maitresse de l’organisation

d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code sur le terrain b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail B- Analyse concrète du code de travail marocain : a- Questions relatives au droit syndical b- Les effets

Partie 2 : Relation collective de travail Chapitre I : Institutions représentatives du personnel Section I : Les délégués du personnel I) Champ d’application dans la législation Le code du travail impose la mise ne place dans les entreprises à partir d’un certain seuil effectif d’une représentation élue du personnel A) les entreprises concernées Le champ d’application pro des institution représentative couvrent l’ensemble du secteur privé et dans le secteur public les établissements

l’expérience métier nécessaire au pilotage du projet, il peut faire appel à une maîtrise d’ouvrage déléguée. On parle ainsi d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le maître d’ouvrage délégué a pour mission d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Le MOA peut élargir les responsabilités du maître d’ouvrage délégué en le mandatant à exercer certaines prérogatives par le biais d’un outil juridique dit : Mandat. On parle ainsi de maîtrise d’ouvrage mandatée (MOM). La convention de mandat

de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. Composition du CHSCT : L’employeur ou son représentant assumant la présidence ; La délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont