Sa Galabio

juridique Premier travail : La société GALABIO SA, PME de 150 salariés, spécialisée dans la fabrication de cosmétiques bios, achète une PME de 25 salariés, l’entreprise « FLEURUS », spécialisée dans la collecte de plantes. L’acquéreur souhaite conserver les spécificités de l’entreprise « FLEURUS », principalement au niveau des capacités techniques. L’entreprise n’est pas délocalisée et son activité sera poursuivie. Légalement, l’entreprise GALABIO SA est tenue de reprendre l’ensemble des employés

comme la chine, a connue depuis une très bonne évolution malgré la stagnation du marché français. Question 6 : Partie 2 Premier travail : La situation juridique est la suivante, La SA GALABIO achète l’entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » composé de 25 salariés. Le directeur des ressources humaines de la SA GALABIO se demande s’il doit reprendre l’ensemble des 25 salariés. D’après le code du travail Article L. 1224-1 les contrats de travail en cour subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

apportés par la vente de ces véhicules. Deuxième partie : Analyse d´une situation juridique. Thème 1 du cours : l´individu au travail. Premier travail : Rappel des faits : La société GALABIO, PME de de 150 salaries rachète l´entreprise FLEURUS, et Monsieur Pinson le DRH de l´entreprise Galabio veut savoir si les salariés de cette entreprise doivent être inclus dans le rachat de l´entreprise. Problème de droit : La question est de savoir si oui ou non doit-on garder les salariés et

fonction de transport. Ainsi les producteurs vont essayer de différencier leur bien par le design ou encore les pièces détachés utilisées ou bien la puissance du moteur. DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes «FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville. M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de cette entreprise. Il faut donc analyser les conséquences qui

6 PARTIE 2 Premier travail « FLEURUS » est une entreprise de collecte de plantes de 25 salariés implantée à Sotteville. L’entreprise « FLEURUS » vient de se faire racheter par la SA GALABIO spécialisée dans la fabrication de cosmétiques « bio ». Le nouvel employeur, dans notre cas la société SA GALABIO doit selon l’article L. 1224 du code du travail, tout les contrats de travail, personnel de l’entreprise doivent être maintenu. Tout les obligations qui incombaient a l’ancien employeur a la

Cette mutation est mise en oeuvre dans une optique d'organisation et répond à une nécéssité de l'entreprise. Il s'agit donc d'un changement des conditions de travail, la mutation eventuelle en haute ou basse Normandie dans une autre usine de SA GALABIO etant déja stipulé dans son contrat de travail, aucune modification n'est necessaire. Mr Brochant, en signant son contrat de travail, s'est engagé à en respecter les termes. Il savait que la mutation etait une éventualité, il s'est engagé à respecter

interdire, l'entrée d'un marché national aux produits étrangers. Deuxième partie : droit Thème 1 du cours : l'individu au travail Premier travail : SA GALABIO spécialisée dans la fabrication de cosmétique « bio » vient de faire l'acquisition d'une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés. SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s'il doit reprendre

déplacement des composants et des personnes…). 8 3513 DG WB 00 Page 6  CCFA – Rapport annuel 2010 8 3513 DG WB 00 Page 7  Deuxième partie : analyse d’une situation juridique (20 points) Thème 1 du cours : l’individu au travail Situation juridique GALABIO SA est une PME de 150 salariés, spécialisée dans la fabrication de cosmétiques « bio ». Son siège social est situé au Havre (Seine-Maritime) tandis que ses deux usines de fabrication sont installées à Vernon (Eure) et Granville (Manche). M. Pinson

les parts de marchés en Europe. Le développement dans certaines zones émergentes. Deuxième partie : Droit /20 pts Premier travail La SA Galabio a pour obligation de sauvegardé les emplois des 25 salariés de Fleurus suite à l'acquisition de celle-ci. Les salariés de Fleurus sont dans l'obligation d'effectué le travail demandé par la SA Galabio. Deuxième travail : La mutation de M. Paul Bronchant est fait dans le cadre légale de son travail car ceci est stipulé dans son contrat de travail

Lexus ou encore la Prius de la marque Toyota. Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique Premier travail Analyse de la situation juridique. La SA GALABIO vient d’acquérir une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » à Sotteville dans la Manche et qui se compose de 25 salariés. M. Pinson, DRH de la SA GALABIO se demande s’il doit ou non reprendre les salariés de chez FLEURUS. Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, quand un transfert d’entreprise a lieu et donc que