Sanction Coercitif

|[pic] | | LES POUVOIRS COERCITIFS DE L’OPJ ET LEURS LIMITES | |[pic] | | INTRODUCTION : Dans l’application de l’article 17 du CPP, les OPJ exercent les pouvoirs définis à | |l’article 14 (constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les auteurs)

RÈGLE DE DROIT Le premier critère est la sanction,opinion partagée par les positivistes. On le retrouve chez Kelsen et Carbonnier. Le pb est que logiquement il est difficile à mettre en œuvre. On ne conçois pas un ordre juridique sans sanction . Difficultée : Comment s'assurer que la loi est respectée ? La sanction est un critère fondamental de la règle de droit. On retourne alors à la question de l'origine du droit. Le gendarme sanctionne car il sera sanctionné de ne pas respecter la loi. La règle de

comportements obligatoires et qui les sanctionne en cas de non-respect. En effet si toute règle de conduite humaine comporte une sanction (notion de sanction est inhérente a la notion de règle) seule la règle de droit comporte une sanction émanent de L’Etat. La règle de savoir vivre par exemple à aussi une sanction : l’exclusion sociale de l’individu par le corps social. Les règles religieuses aussi ont une sanction : sanction divine après la mort, il y a même des sanctions de l’autorité religieuse on

son sens commun qui est « état ». Dans son analyse du politique Weber expose les notions de coercition et de domination au sein de l'Etat, nous verrons donc dans un premier temps l’État et le pouvoir coercitif puis dans un second temps la domination de l’État. L’État et le pouvoir coercitif Bien que Max Weber ait des difficultés à définir le politique à cause notamment de sa polysémie il est important de dire que le politique permet de donner forme au soucis de la préservation de la société

qu’est le Talion et notamment par l’argent : Payer pour ne pas être victime de vengeance : L’amande. Quatrième étape, c’est l’Etat qui c’est mis à sanctionner les infractions : Le règne de la sanction Etatique. Aujourd’hui, c’est le juge, la cour d’assise qui est en quelque sort l’Etat. Ce qui caractérise le Droit, c’est la sanction Etatique, la sanction par l’Etat. On pourrait dire que le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Le terme droit vient du latin « Directum »

toute règle de conduite humaine comporte une sanction, comment poser une règle si en parallèle il ne se passe rien quand on ne la respecte pas dans ce cas c'est une suggestion. Ex: Une règle de bienséance (ne plus dire bonjour ni se laver), peut conduire à une exclusion sociale / La règle religieuse a aussi une sanction = aller en enfer, être chassé / La règle morale peut conduire aux remords. Cependant la règle de droit est la seule pour laquelle la sanction émane de l'Etat et c'est cela qui permet

INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I- LA DEFINITON DU DROIT Chapitre 1 Droit est une norme: Selon Emile DURKHEIM, une manière de faire, de se comporter ou de penser souvent majoritairement socialement définit et sanctionner selon un système de références implicites ou explicites Normativisme: C'est une théorie de droit développée par Hans KELSEN, se voulant dénuée de toutes arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme

SECTION : DEFINITION DU DROIT Pourquoi le droit est-il contraignant, obligatoire ? C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les individus ou les rapports entre individu et Etat dans une société donnée et qui sont assorties d’une sanction. La plupart du temps nous sommes gouvernés par des règles sociales, morales et parfois religieuses. Elles sont, chacune en leur genre, obligatoires. Elles sont prescriptives (inv. descriptives), elles imposent quelque chose. En quoi les énoncés

résoudre cette crise ont été proposées et mises en place par les différents gouvernements mais n'ont, jusqu'à présent, pas abouti à une sortie de crise. Parmi toutes les politiques publiques de l’habitat, la loi SRU se distingue par son caractère coercitif. Elle s’est imposée comme une mesure d’urgence et veut apporter une solution aux réalités sociales. Cette fâcheuse réalité concerne les ménages modestes, en mal de logement, mais également en mal de vivre dans des cités dortoirs ou se mêlent parfois

signification mais on retiendra les 2 principales : Le Droit objectif et les droits subjectifs. SECTION 1 : Le Droit objectif Dans ce premier sens , le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité public , le droit est donc une règle de vie , une norme obligatoire pour tous qui correspond à une certaine structure de la société et qui si trouve soumise . Ce droit poursuit un but de paix social qui sera