Sanction Fiscale Marocain

d'handicapes aussi multiples que divers qui se situent presque au niveau de toutes ses fonctions et réduisent de ce fait ses capacités de production et de commercialisation. 1. Le rôle de la personne du dirigeant L'une des caractéristiques propres aux PME marocaines réside dans le rôle que joue la personne du dirigeant. Non seulement il cumule les fonctions techniques commerciales et financières mais en outre il assume le plus souvent seul la responsabilité de son affaire. Cette concentration des tâches de

pouvoirs publics et les individus. • Les principales branches du droit privé sont les suivantes :         • Le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (ex : mariage entre un français et une marocaine).         • Le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (ex : embauche d’un ressortissant de l’Union européenne).         • Le droit civil, qui fixe les règles applicables aux simples particuliers (ex :

ces pouvoirs publics et les individus. Les principales branches du droit privé sont les suivantes : • le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (exemple : mariage entre un français et une marocaine) ; • le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (exemple : embauche d’un ressortissant de l’Union européenne) ; • le droit civil, qui fixe les règles applicables aux simples particuliers (exemple :

Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui m’ont offert toutes les informations et les explications dont j’avais besoin durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative

| |Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le | |plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan| |de la structure, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire gérant ».

MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 Code Général des Impôts ARTICLE 9 I.- Les dispositions des articles 6(I-A-17°), 9, 11-IV, 14, 19, 57, 62-II, 65, 66, 67-II, 68, 73-II, 79, 84-III-B, 89-I-7°, 91,96, 99, 104-II, 121, 123, 129-IV, 152, 179-III, 191, 194, 196, 232-VIII, 246 et 247 du code général des impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427

sa première phase, le droit des entreprises en difficulté était dirigé vers la sanction du débiteur défaillant. C’était un droit pénal de telle sorte qu’il était focalisé sur la sanction sévère du commerçant défaillant. Il y avait plusieurs niveaux : * 1er stade, le commerçant défaillant était arrêté, décapité et parfois son corps était partagé entre les créanciers. * 2ème stade, droit focalisé sur la sanction du débiteur par l’emprisonnement. Ce stade a duré longtemps et cette législation

droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne