Sans famille

DROIT CIVIL ( droit de la famille ) Ensemble de règles qui régit en gros les relations dun groupe d'individu ayant des liens persos : rapport d'alliance et relation de parenté. dans une relation de famille il y a une dimension horizontale et verticale dans les relations de parentés. Ils correspondent a deux institutions juridiques : le mariage et l'affiliation recouvrant la succession des generations dans le temps (Pas sur le meme plan). Mariage et affiliation outil conçu pour rendre compte

La réforme du droit de la famille depuis la révolution Avant 1789 la famille est une organisation très hiérarchisée. Le père est le chef de famille, il a l’autorité sur sa femme est ses enfants. Dans le mariage, la femme est une incapable majeure. Le père peut demander l’enfermement de ses enfants. Cette famille se caractérise par des inégalités : entre l’homme et la femme, entre les enfants (le fils ainé reçoit la succession). La Révolution va essayer de modifier cette situation.

des documents joints, tracer les grandes évolutions connues par la famille, le couple et la filiation, depuis les années 1960, ainsi que leurs conséquences juridiques (vous mettrez en valeur les grandes tendances sociologiques et illustrerez la réception de chacune d’elles par le droit par un ou plusieurs exemples de réformes) Introduction : Aujourd’hui, de nombreux modèles de la famille existent en France : les familles monoparentales représentent environ 18% des ménages, le taux de nuptialité

Le nom de famille : sa forme, sa fonction, la mutation de l'attribution I Sa forme A) L'histoire des noms de famille B) L'origine des noms de famille L'origine des noms français La typologie des noms de famille a) Les prénoms b) Les surnoms c) Les autres types La particule et la préposition « de » II Sa fonction Les attributs de la personne : dation du nom et initiation III La mutation de l'attribution Le nom des époux Le nom de famille: sa forme

changé ». Tels sont les mots d’Irène Théry, sociologue du droit et spécialiste de la famille qui a participé à l’élaboration du Pacte Civil de Solidarité, a laquelle elle a longtemps tenu. Le droit de la famille est une branche très importante du droit privé qui s’occupe de traiter les différentes relations entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il n’existe aucune définition de la notion de famille, au sens juridique du terme, dans le code civil qui date de 1804. L’idée de départ

DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE Première partie : Les personnes physiques On distingue traditionnellement les personnes physiques et morales. On définit la personne morale comme un groupement organisé réunissant des personnes physiques et des choses. Ce groupement est doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. La personne morale dispose d’un patrimoine qui lui est propre et qui se distingue du patrimoine des personnes physiques qui la composent. La

Critique du Film : La Famille Tenenbaum - Wes Anderson - 2001 En voyant l’affiche on est pas convaincu : un peu vieillotte, délabrée et peut être même kitch ; intégrant une photo de famille où tous font une tête pas possible collée sur un fond rose pâle et terne. On s’attend à voir un film lent et inintéressant. Pourtant il ne faut pas se fier aux apparences ! Le synopsis non plus à vue d’œil ne semble pas extraordinaire, et pourtant… Il s’agit d’un vieux père qui après plusieurs années

DROIT CIVIL Droit de la famille Manuels: ( Malaurie et fulchiron: la famille, édition de Frénoi. ( Fenouillet : Droit de la famille, édition Dalloz, collection Cours. Introduction au droit civil de la Famille 1) L'objet du droit de la famille. C'est une branche du droit civil. C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre particuliers. Ce droit civil repose selon la formule du Doyen Jean Carbonnier sur la notion de civilité, qu'il définissait comme le "vivre-ensemble"

1  Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.  Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi

Commentaire d’arrêt : Cass 1er Civ, 19 déc 2007, D. 2008, 1028, note Mauger-Vielpeau ; Dr. Famille 2008, 28, note Murat. En l’espèce, après plusieurs années de vie commune Mmes Y et X ont conclu un pacte civil de solidarité le 28 septembre 2000. Le 16 décembre 2003, Mme Y donne naissance à un enfant, Baptiste, par procréation médicalement assistée avec un tiers donneur anonyme. Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant et souhaite qu’il dispose des noms des deux partenaires juxtaposés