Sarl Sa Et Snc

SAS): Caractéristiques principales : société de capitaux , grande liberté statuaire Nombre d’associés : un au minimum Capital: pas de minimum Responsabilité des associés :responsabilité limitée aux apports Société a Responsabilité Limitée ( SARL): Caractéristiques principales : société hybride , société marquée par un fort intuitu personae, mais les associés ne sont pas commerçants Nombre d’associés : 1 au minimum, 1OO au maximum Capital: pas de minimum Responsabilité des associés :

|ou Sociétaire | |  |  |  | |Gérée par une personne physique |SARL associé unique |Personne morale deux ou plusieurs | | | |associés | |N'a pas de personnalité morale

CONTRAT DE SOCIETE Il existe trois éléments constitutifs du contrat de société : A/ LES APPORTS 2. Définir :  apports en numéraire  apports en nature,  apports en industrie. Les apports en industrie ne sont pas autorisés dans les SA et les SARL. Ils n’entrent pas dans la composition du capital social : Capital social = apports en nature + apports en numéraire Le capital social constitue le gage des créanciers : en cas de liquidation, il permettre de les rembourser. Les apports en industrie

(bénéfices ou pertes) et qui a la volonté de s’associer. La loi fixe le nombre d’associés, qui est variable selon le type de société. Le minimum est : - de 1 dans SASU, EURL - de 2 dans SNC, SARL, SAS, SC, SCS - de 4 dans SCA - de 7 dans SA. Une seule société ne doit pas dépasser 100 associés, c’est la SARL (cf. changement de structure à partir de 100). 1/ L’associé, personne physique Dans une société, on peut rencontrer différents types de personnes : des mineurs, des majeurs capables

elles sont ," au moins en théorie, " marquées par la personnalité de leurs associés. Entrent dans cette catégorie, en matière commerciale, les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS). Les plus utilisées sont les SNC, dont les principales caractéristiques sont les suivantes. *Les associés d'une SNC ont la qualité de commerçants. Cela exclut ceux qui n'ont pas le droit d'être commerçants, comme les sociétés civiles, les mineurs de moins de 18 ans, ou encore les membres

P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux,

Responsabilité solidaire-personnelle-indéfinie: Dans les SNC, collectivement ils ont tous une responsabilité commune, on peut demander à n'importe lequel. Responsabilité à concurrence des apports: Peut perdre que ce qu'on a apporté= responsable dans la limite de son apport. C'est le cas dans les société à responsabilité limité (SARL,SAS,SA). Autre classement: responsabilité illimité (SNC, société civile); responsabilité limité (SA,SARL,SAS) 3) Pourquoi existe-t-il des types de "responsabilités

finalité et activité L’activité correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créer, produire. La nature de l’activité peut induire la structure juridique ; par exemple, un bureau de tabac ne peut exister que sous la forme d’une SNC ou d’une entreprise en nom propre. La finalité est ce qui pousse le créateur à agir : elle peut être un but lucratif ou non lucratif. B) But lucratif et non lucratif • Les organisations peuvent avoir un but lucratif, c’est-à-dire être créées pour générer

entreprise, il est topujours possible d'accueillir des partenaires. Dans ce cas, la transformation de l'entreprise individuelle en société (EURL ou SARL) est la solution idéale. Techniquement, il s'agit d'une cession de fonds de commerce qui est soumise aux droits d'enregistrement et dont le montant peut atteindre 11 % de la valeur du fonds. 2) La SNC : formule risquée mais séduisante La société en nom collectif se caractérise par des règles de constitution et de fonctionnement à la fois souples

Chips/crisps recorded the fastest value growth with sales up 9% to EUR360 million • Average unit price for sweet and savoury snacks increased in 2010 to EUR7.46 • Private label has the biggest share in sweet and savoury snacks at 32%; PepsiCo France SNC is the leading national company with a 22% share • Sweet and savoury snacks is expected to slow down with a flat constant value CAGR in the forecast period Trends • The weak French economy combined with low purchasing power led French consumers