Sarl Sa Et Snc

important en valeur dans les sociétés dites de capitaux (SA, SAS, SARL) et il est peut significatif dans les sociétés de personnes tel que les sociétés civile ou le plus important est le talent des associés en théorie le capital social à plusieurs fonction tout d’abord il sert de gage au créancier. Le montant du capital social comme gage des créanciers à encore une relative réalité économique pour les sociétés SA et SAS. Pour les SARL jusqu’en 2003 le capital social > 7600€ donc gage, mais depuis

capitaux -a) intérêt social : l entrepreneur individuelle immatriculé doit a titre personnelle cotiser au allocation familiale au caisse d assurance maladie ou assurance vieillesse au non salariés, alors que le dirigeant dune SA ou le gérant dune SARL bénéficie du régime du salariés et peut constituer une retraite de cadre -b) l’intérêt fiscal : pour des raison économique et social l Etat peut favoriser telle ou telle forme de Ste dans l entreprise individuelle l exploitant et soumis a l’impôt

formes juridiques, l’entrepreneur est le seul associé et généralement il s’est nommé comme gérant et a donc le pouvoir de décisions. Il décide de créer une personne morale. a. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) C’est une SARL mais avec un seul associé où le capital minimum est de 1€. L’EURL possède : Avantages | Inconvénients | Limiter la responsabilité aux dettes de l’entreprise à hauteur des apports | Difficultés pour financer seul ses investissement afin de créer/développer

c'est-à-dire : Les sociétés civiles, Les SNC (Société en nom collectif), Les sociétés en commandite simple, Les sociétés en participation, Les sociétés créent de fait Et les GIE (groupement d’intérêt économique) • Cas de responsabilités limitées : Ce sont les sociétés par actions c'est-à-dire essentiellement : Les SA (Sociétés Anonymes) Les sociétés en commandite par actions, Les SAS (Sociétés par actions simplifiés), Et les SARL  On distingue les Sociétés civiles et les

Les différentes formes juridiques d’une entreprise Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : les sociétés de capitaux : société anonyme (SA). société à responsabilité limitée (SARL). société en commandite par actions. Les sociétés de personnes : Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". société en nom collectif. société en commandite simple. société en participation. Les sociétés de capitaux : 1/La

personnelles) 2.1.2 Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) 2.2 Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes) 2.2.1 Qu'est-ce qu'une société ? 2.2.2 Les sociétés de personnes : les SNC (Société en Nom Collectif) 2.2.3 Les sociétés de capitaux 2.2.3.1 SARL (Société à responsabilités limitées) 2.2.3.2 SA (Société anonyme) 2.2.3.3 Société en commandite par actions(S.C.A) 3 Selon la dimension 3.1 L'effectif 3.2 Le chiffre d’affaires 3.3 Le bénéfice net 3.4 La valeur

l’entreprise ne peuvent se faire payer que sur le patrimoine de leur débiteur qui est la société. On dit que les associés supportent les pertes de la société jusqu’à concurrence de leurs apports (ceci n’est vrai que pour les sociétés par actions et les SARL). - en général, il est plus facile et moins cher financièrement pour un associé de céder ses parts sociales ou ses actions quand il souhaite quitter la société, que pour un entrepreneur individuel de transmettre son fonds de commerce. - le décès

des entreprises disparaît après seulement trois ans d’existence. Celui qui va jusqu’à envisager le risque de la cessation des paiements peut préférer se tourner vers la fondation d’une société. Les sociétés commerciales de capitaux (SA, SAS) et la SARL (ou l’EURL) sont en effet des structures dans lesquelles les associés n’engagent leur patrimoine que dans la limite des apports effectués à la société. En cas de besoin, pourtant, la pratique de la vie des affaires écarte cette règle sans mal. Que

collectif, société anonyme et droit d’enregistrement La Société en Nom Collectif (SNC) La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type de sociétés est régi, comme la SARL, par la loi 5-96 et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC, la SCS et la SARL notamment les articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32,136 à 138, 222 à 229, 337 à 348, 361à

juge compétent dans un litige : TGI ( Tribunal Grande Instance ) pour sociétés civiles et TC ( Tribunal de Commerce) pour les sociétés commerciales. Il y a des sociétés commerciales par la forme / par l'objet :SNC ( Société en Nom Collectif ), SCS ( Société en Commandite Simple ), SARL, sociétés par actions ( SA et SAS ). § 3 Les autres catégories de sociétés Opposition entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux :  sociétés de personnes -les associés se regroupent en raison de la