Sarl Sa Et Snc

Section 02 Panorama des différentes entités 2 I - Sociétés en participation 3 II - Sté créée de fait 3 III - Groupement d’Intérêt Economique 3 IV - Syndicats 3 V - SCS / SCA 4 VI - Sté d’exercice libéral 4 VII - SARL 4 (A) Les CAC 6 VIII - SA 7 (A) Dirigeants 7 1) SA à Conseil d’Administration 8 2) SA à Directoire et Conseil de Surveillance 8 Introduction : Le propos général restera autour des sociétés commerciales

caractéristiques de créations et de fonctionnements des SARL, SNC et SAS. Formalité : quelque soit le type de société envisagé. Soit par acte sous sein privé , soit par acte authentique en précisant bien les mentions obligatoires à savoir la forme la durée, dénomination , le siège, l’objet , le montant du capital social et les apports. Immatriculation au rcs. La publicité légale, insertion au journal officiel, au BODAC Pour la SARL et la SNC aucun capital minimum exigé , en revanche pour la SAS :

devra disposer d'un minimum d'apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social). LES DIFFERENTS STATUTS JURIDIQUES 1 - La société à responsabilité limitée (SARL) La SARL, type de société le plus couramment utilisé dans le cadre de la création d'entreprise, offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Son capital, dont la

forme quelque soit l’activité exercée : les sociétés en non collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sa variante l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et les sociétés par actions qui englobent SA, SAS et commandite par action (Airness, Michelin). Elles sont commerciales par la forme qu’importe l’activité. Ex : des artisans (civils) créent un SARL : ca devient une activité commerciale. Distinction entre les sociétés

possibilité au regard des faits de disqualifier un groupement privé et de requalifier ce groupement privé. Cette disqualification peut être faite par les parties elles-mêmes, et de se requalifier en association. Une loi permet aux sociétés par actions, aux SARL et aux sociétés civiles ayant pour activité principale la gestion d’immeubles leur appartenant, de se transformer en association lorsqu’elles n’avaient pas réalisé de bénéfices. L’inverse est aussi prévu, toutes les associations sportives de football

Tableau comparatif des différentes structures juridiques |Entreprise individuelle |Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Loi du 15 juin 2010. |EURL |SARL |SA (forme classique) |SAS/SASU |SNC |Association | |Nombre d’associés requis | | |1 seul associé |2 associés minimum – 100 maximum |7 actionnaires – pas de maximum |1 associé minimum – pas de maximum |2 associés minimum- pas de maximum |2 membres minimum – pas de maximum | |Montant minimum de capital social |Il n’y a pas

le cas, tous les associés sont considérés comme gérants ; · Si une personne morale est désignée comme gérant d’une SNC, ce sont ses dirigeants qui assument la responsabilité en cas de problème ; · Il est interdit au gérant de la société en nom collectif d’exercer toute activité similaire à celle de la société, à moins qu’il ne soit autorisé par les associés ; · Le gérant d’une SNC est tenu de préparer, à la fin de chaque exercice, le rapport de gestion, l’inventaire et les états de synthèse. Ces

moyen de faire un saut de génération. A )La séparation du patrimoine personnel de l’entrepreneur de celui affecté a la société . Le patrimoine : Composé de biens corporels et incorporels (Immeubles, meubles, dettes) Limitation des risques : SARL , SA, SAS. Avantage : Quand on créer une entreprise on apporte son fond de commerce, si il y a une faillite on ne peut être prélevé que sur le fond de commerce mais en aucun cas sur ces bien personnels. Depuis le 1er janvier 2011 tout les entrepreneurs

et qui a le pouvoir d’agir et de décider au nom de la société. Les dirigeants sociaux ont des appellations différentes selon les types de sociétés : - gérant dans les sociétés de personnes et dans les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ; - Conseil d’Administration ou Directeur Général dans les Sociétés Anonymes (SA). A- DESIGNATION ET REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX 1- Désignation Les modalités de désignation des dirigeants sociaux diffèrent

et solidairement la distinguant de la société civile. La responsabilité des associés indéfinie et solidaire fait que c’est une société dangereuse. Malgré cela il y en a toujours A/ La constitution de la SNC Concerne toutes personnes immatriculées et respect des mesures de publicité. Si la SNC est commerciale par la forme et par conséquent les associés sont des commerçants mais pour autant chaque associé n’a pas à être immatriculé en tant que tel individuellement au RCS. Les conditions tenant