Schéma de développement de l'espace communautaire

national. La règle de droit dans le temps Il n’existe pas de pérennité dans la règle de droit : elle peut être modifiée à tout instant. La règle de droit est un produit de l’homme elle peut donc être modifiée par l’homme. La règle de droit dans l’espace La règle de droit s’applique et se limite au territoire national. La loi européenne se limite aux 27 pays membres de l’UE. Dans le cadre d’un traité international on vise les pays signataires de l’accord. Interprétation du droit national 1

Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie, Roumanie. Objectif de la politique monétaire : Approvisionnement en monnaie du système économique Objectif de la BCE : Réguler la création de monnaie afin de stabiliser les prix b SCHEMA La BCE fixe un taux directeur pour l’ensemble de la zone € à Taux directeur élevé à Demande de crédit des banques commerciales en baisse/ Hausse des taux bancaires à Demande de crédit de agents en baisse à Taux directeur faible à Demande

communauté de communes du pays Chaumontais (CCPC), existait l'Association Intercommunale de Développement de l'Agglomération Chaumontaise(AIDAC) qui comprenait alors 18 communes. Pour les élus, le but était de réfléchir ensemble à l'avenir du territoire et à son organisation. Cependant, de part sa forme juridique, l'AIDAC ne disposait pas de capacités suffisantes pour atteindre l'objectif commun : le développement local. Malgré tout, après 3 ans de concertation, une dizaine de communes (soit environ

non-discrimination fondée sur le sexe a toujours été entendu comme l'interdiction de différencier en fonction de l'appartenance à l'un ou l'autre sexe et était synonyme d'égalité entre hommes et femmes. Or, la jurisprudence de la C.J.C.E. a connu un développement impressionnant sur ce point à l'occasion de l'arrêt P. contre S. et Cornwall County Council du 30 avril 1996 ((95)) puisqu'elle interdit aussi la discrimination fondée sur le changement de sexe. Cependant, alors qu'on pouvait s'attendre à une

l’importance que les États accordent à la réflexion prospective, dans un double contexte de renouvellement des objectifs et de mutation des cadres des politiques d’aménagement du territoire. Elle se réfère tout d’abord à la notion partagée de développement durable, qui suppose une problématisation des tensions entre les enjeux de court et de long termes, d’échelles globale et locales, tout en appelant une approche plus transversale des problèmes et des solutions. Elle est par ailleurs concomitante

libanaise 6. Les difficultés et les problèmes dans la société civile libanaise Seconde partie : aperçu sur la société civile non libanaise 1. La société civile dans les pays européens 2. La société civile dans les pays en voie de développement 3. La société civile dans les pays arabes La société civile Partie introductive: la notion de la société civile 1. Définition préliminaire Le concept de société civile ne dispose pas

du tourisme occupe une place de plus en plus importante dans les économies nationales des pays émergents. Aujourd’hui, ces pays sont conscients que la mise en œuvre de politiques touristiques adaptées peut produire des effets positifs sur leur développement économique et social ; aussi sont-ils de plus en plus nombreux à réclamer à nos ambassades l’assistance technique de la France pour les aider à mettre en œuvre dans leurs pays une économie touristique performante. Sous l’impulsion du Ministre

2.2 Le transport, activité industrielle .......................................................... 2.2.1 Transporter c’est transformer .......................................................... 2.2.2 Le transport, processus dans le temps et dans l’espace ................. 2.2.3 Le transport, industrie à façon ......................................................... 2.3 Comment gérer le processus de transport ? ...................................... 2.3.1 Jouer de la flexibilité ................

originaire, il est consacré le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres. Le droit communautaire est la pour régir avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution,

parle-t-on ? 1.1- La métropolisation, un processus inévitable 1) La métropolisation est le résultat de phénomènes économiques issus de la globalisation 2) La métropolisation concentre les richesses 3) La métropolisation est étroitement liée au développement des échanges et des déplacements 4) La métropolisation est amplifiée par les stratégies des villes 5) La métropolisation, un phénomène général 16 17 8 11 1.2- La métropole est à l’origine de problèmes nouveaux 20 1) L’urbanisation est souvent