Schéma de développement de l'espace communautaire

Définition et utilité des agrégats: 1.1 Déf : Les agrégats sont des grandeurs économiques synthétiques qui mesurent l’activité économique et ce en terme de production et de revenu. 1.2 Utilisation : Permettent des comparaisons dans le temps et dans l’espace, faire des prévisions, prendre des mesures correctives… 2. Principaux agrégats : 2-1 : Le PIB : Somme des VA des entreprises résidentes en France. Importance de la notion de VA . VA Brute plus précisément car si on fait VAB – CCF = VAN

(EPCI). A cet effet : - un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI sera adaptée pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, et son rôle sera renforcé, puisqu'elle disposera, à la majorité qualifiée, d'un pouvoir d'amendement sur le projet présenté par le préfet ; - sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusque

RAPPORT DE SYNTHESE : REFLEXIONS SUR LE DEVELOPPEMENT D’UN SYSTEME DE TRACABILITE GLOBALE Mai 2007 Sommaire : Introduction .............................................................................................................................................. 3 1. Définition de l’ambition ................................................................................................... 4 1.1. Le marché des solutions de traçabilité .....................................................

relative au renforcement de l'intercommunalité. Jean-Marc Germain est Directeur du Cabinet de Martine Aubry. Les 5 axes du programme communautaire sont : > Inventer la forme urbaine du XXIe siècle. Il a trois priorités indissociables : le logement, l’économie et les transports. > Faire de la qualité la marque de la métropole en tenant compte du développement durable : aménagement des espaces publics, des espaces de nature, propreté et gestion des déchets, gestion des ressources en eau, mise

comme une substance, comme un attribut immuable de l'individu ou des collectivités, telle qu'avait pu l'être la culture, par exemple. Les recherches contemporaines rappellent toutes, avec insistance, que l’image et l'estime de soi, les identités communautaires ou politiques s'élaborent dans des interactions entre les individus, les groupes et leurs idéologies. Elles soulignent toutes que la base de l'identification est psychologique, qu'elle se construit et s'actualise sans cesse. L'identité individuelle

de le démontrer : - D’abord dans les rapports entre l’Etat et les collectivités ou les établissements décentralisés on rencontre des éléments qui relèvent du pouvoir hiérarchique. Il s’agit de techniques de mise en œuvre qui caractérisent les schémas de déconcentration. C’est par exemple la technique de l’approbation, de la suspension, de l’annulation, de la réformation ou de la substitution. Toutefois, les procédés empruntés au pouvoir hiérarchique n’ont qu’une place résiduelle et toujours limitée

depuis 1999. Nous allons voir ce qui peut expliquer cela. La Communauté de Communes s'investit pleinement dans l'exercice de compétences qui comptent dans la vie quotidienne de ses habitants : le développement économique (zones d’activités, maintien des commerces dans les bourgs...), aménagement de l'espace, habitat, ordures ménagères, action sociale (portage de repas à domicile …), enfance-jeunesse (maison de la petite enfance, maison de la jeunesse, relais parents assistants maternels...). Situation

Auteur : Stéphanie Chemery : Diplômée de l'IEP de Paris et titulaire d'un DEA de droit international et communautaire. L'évolution importante des pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée

sommet des chefs d'Etat, à Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité dans l'application des décisions a été introduit. En outre il a été envisagé la création, en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé)

La politique européenne de développement : une réponse à la crise de la mondialisation ? Jean-Michel DEBRAT Conseiller de la Fondation pour l’innovation politique Fondation pour l’innovation politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Jean-Michel DEBRAT Conseiller de la Fondation pour l’innovation politique L’auteur, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD), s’exprime ici en son