Scission Fusion Maroc

diverses Dettes rattachées à des participations Diminution des dettes de financement Ecarts de réévaluation Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts obligataires Fonds de dotation Fournisseurs d'immobilisation Primes d'apport Primes de fusion Primes d'émission Provision pour pertes sur marchés à terme Provisions pour acquisition et construction de logements Provisions pour amendes, double droits, pénalités Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions pour charges à répartir sur

l' amortissement de la valeur nominale des actions du capital Chapitre III : De la réduction du capital Titre VIII : Des transformations et des extensions des sociétés anonymes Chapitre premier : Des transformations Chapitre II : Des fusions et des scissions Section première. - Dispositions générales Section II. - Dispositions propres aux sociétés anonymes Titre IX : Des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes Chapitre premier : Des actions Chapitre II : Des certificats d' investissement

fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM ................................................................. 10 Chapitre 1 : Aspect général et définitions ................................

Sherman Act: loi anti-trust. 1890: Tarif Mac Kinley aux USA. 1890’s : take-off russe. 1892 : Tarif Méline en France. 1895 : création de la CGT. 1897 : loi du Cadenas. 1898 : Création du POSDRD (Parti Ouvrier Social-Démocrate de Russie) : scission bolcheviks /mencheviks en 1903. 1898 : Fachoda au Soudan (Anglais vs Français). 1898 : guerre USA /Espagne : l’Espagne cède Cuba, Porto-Rico et les Philippines aux USA. 1900’s : mouvement de Gandhi (Parti du Congrès créé en 1885). 1901 : indépendance

mention " société anonyme " ou des initiales " SA ", de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Article 5 : Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Article 6 : Le capital social d'une société anonyme

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

mention « société anonyme » ou des initiales « SA », de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Article 5 Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. 1 2 Bulletin Officiel n° 4422 du 17 octobre 1996, page

définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leur liquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial. 1- définitions de la notion de société 1)Le mot société

annoncent leur fusion pour donner naissance au premier groupe européen et au deuxième groupe mondial de distribution, après Wal-Mart; en partie par crainte d’une OPA hostile de Wal-Mart sur l’une des seules entreprises françaises du secteur dont le capital n’était pas entièrement verrouillé. À cette occasion, la famille de Paul-Louis Halley, patron de Promodès, devient le premier actionnaire du groupe avec 13 %. La société Promodis (future Promodès) avait été créée en 1961 par la fusion des entreprises

ont été publiés l'acte de nomination des liquidateurs et l'avis de clôture de liquidation. Article 10 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997). Abderrahman Amalou. Royaume du Maroc Ministère de la justice Tribunal de........... ................ Modèle n° I Décret................ Article 2 Registre du commerce Personnes physiques (Article 37 du code de commerce) Déclaration D'Immatriculation (Articles