Scrutin Debre

1) L’instabilité politique récurrente de la IVème République La IVème République est un régime dominé par l’Assemblée nationale dont la faiblesse institutionnelle est due d’abord et avant tout au mode de scrutin : le scrutin proportionnel à l’échelle du département. Ce mode de scrutin a un avantage certain, c’est qu’il est extrêmement démocratique car il permet une meilleure représentation des diversités partisanes en cela qu’il permet à des « petits partis » d’avoir des députés. A l’inverse

Pinte. M. Yves Le Foll. M. Claude Peyret. M. Raymond Forni. M. Maurice Andrieux. M. Gilbert Millet. M. Gérard Godon. 2ème séance du mercredi 27 novembre 1974 (format pdf) M. Emmanuel Hamel. M. Alain Bonnet. M. Hector Rolland. M. Michel Debré. M. Louis Mexandeau. M. Jean-Pierre Cot. M. Jean Foyer. Mme Simone Veil, ministre de la santé. Mme Jacqueline Chonavel. M. Bernard Pons. M. Daniel Benoist. Mme Anne-Marie Fritsch. M. René Feït. M. Marc Lauriol. Mme Jacqueline Thome-Patenôtre

existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République Michel Debré qui est l’un des fondateurs de la Vème République qui a 2 fils : Jean Louis Debré qui a été Président de l’AN et Bernard Debré, député Mais ce n’est pas de l’hérédité, c’est un phénomène sociologique : c’est de la reproduction sociale. Ce n’est pas un phénomène juridique. Dans l’hérédité, on est le fils donc on

le Président de la République qui a ce pouvoir, mais le Président du Conseil peut émettre un avis), coordine, dirige le gouvernement, chef de la majorité parlementaire (investiture). Les principaux maux de la IVème République : * Mode de scrutin : représentation proportionnelle * Favorise le maintien des petits partis, favorise le multipartisme * Loi de 1951 : système des apparentements * Droit de dissolution : * Conditions : 2 renversements de gouvernement (2 crises ministérielles)

l’élection On participe à l’élection par différents moyens et principalement par des modes de scrutin. Il y a plusieurs modes de scrutin Scrutin uninominal (un nom) Scrutin de listes (plusieurs noms) Scrutin majoritaire : scrutin majoritaire à 1 tour, scrutin majoritaire à 2 tours Scrutin mixte paritaire Scrutin proportionnel (remis au jour par Mitterrand avec les législatives de 1986) : le meilleur mode de scrutin proportionnel est celui du modèle allemand. Système mixte (ex : élection des sénateurs)

La genèse de la Ve R la Ve R est la fille de la crise, celle de la décolonisation. c'est une création volontaire du général de GAULLE et de michel Debré. on va d'abord s'attacher à la genèse factuelle puis à l'inspiration intellectuelle. Paragraphe 1 : l'élaboration de la C La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République

m'arrêterai. En revanche, un certain nombre de modifications secondaires ne justifient pas une longue discussion. Je commencerai par un point qui n'est pas toujours très connu. En réalité, la Constitution de 1958 remonte à une réflexion de Michel Debré pendant la guerre, pendant sa période de Résistance. En 1943, il écrivit un livre sous le nom de Jacquier-Bruère, son nom de Résistance, dans lequel, critiquant la IIIe République, il donnait les axes de ce qu'il considérait comme devant être une future

Les personnes éligibles: avoir 23 ans, avoir les conditions au dessus et un mandataire financier et se déclarer en préfecture. Le mode de scrutin: le scrutin législatif est important contrairement au présidentiel. Il structure la vie politique française et il détermine l'existence d'une cohabitation (régime parlementaire classique) ou présidentialisme. Scrutin a 2 tour au suffrage universel direct. Au premier tour il faut cumuler le suffrage exprimé, et au second tour c'est 25%. Il faut être candidat

la distinction qui est faite entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés du Président de la République « Le président de la république, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cette phrase de Michel Debré, grand collaborateur de de Gaulle, premier ministre sous la cinquième et ayant participé à la rédaction de a Constitution de 1958, extraite de son discours devant le Conseil d’Etat, permettrait à elle seule de répondre à la problématique qui nous est

clés. En dehors du gal de Gaulle et l'écrivain André Malraux, ce st des non-parlementaires qui st aux affaires étrangères (Couve de Murville), à l'Int, à la défense nale. Outre l'affaire algérienne, le gd pb est la réforme des institutions. Michel Debré min de la Justice et fidèle du gal. La Constitution est soumise à un comité consultatif constitutionnel formé de parlementaires et placé ss la présidence de Paul Reynaud. Adoptée par le gvt le 3 sept 1958, elle est symboliquement présentée à la nation