Scrutin Debre

ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement de l'instabilité). - L'exécutif n'a

Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août 1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée » comme sous la IVe. Il souhaite garantir par les institutions une cohérence politique entre le Président, le gouvernement et le parlement

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION : «  Refaire le régime parlementaire de la République » c’est en ces termes que Michel Debré, résistant et gaulliste historique, Garde des Sceaux à l’époque du discours, annonçait le futur projet de Vème République. L’extrait de ce discours a été prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’état appelé à délibérer sur le projet de Constitution suite à l’échec de la IVème République

imparfaites, fait ses preuves, une simple affirmation rétrospective de la nécessité de ce nouveau régime ne serait qu’une réponse tronquée à cette question. Le discours prononcé par le général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946[1] et celui de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958[2] nous informent sur les raisons qui ont conduit à élaborer une nouvelle Constitution. Les maux à combattre, sus évoqués en font partie, de même que la volonté de rétablir un Etat fort, capable de faire face

République et surtout la guerre d'Algérie. A La constitution 1958 Fortement inspiré par le général de Gaulle, le projet de Constitution est rédigé en deux mois par un Comité consultatif constitutionnel de 39 membres, sous l'autorité de Michel Debré, garde des sceaux. Il est approuvé par près de 80% des votants métropolitains (avec 15% d'abstentions) Conformément à la nouvelle Constitution, un collège électoral composé des parlementaires et d'autres élus se réunit le 21 décembre et, sans surprise

MICHEL DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et

politique. L’existence d’une majorité dite « souple » est en grande partie due au mode de scrutin proportionnel[footnoteRef:5] choisi pour l’élection des députés. En effet, celui-ci favorise l’existence de plusieurs partis, qui modifient constamment leurs alliances. [5: Cf. infra pour la définition du mode de scrutin proportionnel. ] (Aparté : Quelle est la situation depuis les élections législatives de juin 2022 

mollet et pierre pfimlin ministre en place Felix bouani aussi Ces ministres chargées de la redaction de la constitution sont sans porte feuilles , il y a aussi rené cassin. C’est dans le cadre d’un comité inter-ministériel . Le 27 aout michel debré, le projet de constitution est approuvé par 80% La cinquième republique nait ds un climat de relative unanimité. 2) L’installation des nouvelles institutions Le mise en place des institutions de la Vème va prendre 4mois, art 91 et 92 prevoit

l’incapacité du parlement à aller au bout des révisions de la constitution qui semblait inévitables pour rationnaliser le parlementarisme proéminent de la 4ème république. Ainsi le discours le discours de Bayeux en juin 1946 de De Gaulle et celui de Michel Debré au conseil d’Etat en 1958 font état des modifications souhaitées face à l’immobilisme politique, qui serviront pour la 5ème république plaçant le chef de l’Etat au centre du système institutionnel. I. Les dysfonctionnements institutionnels de

de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la