Scrutin Debre

restauration du droit de dissolution ainsi que l’introduction de la démocratie directe. B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »  Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé. * René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée

................................................................................... 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6

OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative

procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré(Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 % de « Oui ») le28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont

différents entre 1947 et 1958. Le régime d'Assemblée de la IV ème République, mais aussi celui de la III ème, se caractérisaient donc par une forte instabilité gouvernementale, provoquée en partie par une majorité parlementaire faible, du fait du mode de scrutin, et incapable de soutenir son gouvernement. Alors, cette République connu une grave crise institutionnelle et politique directement liée à la crise en Algérie. Le Général de Gaulle est donc rappelé au pouvoir par le Président Coty en 1958, pour rétablir

procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont

procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont

propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec le souhait d'être rappelé par les Français. b) Les circonstances de la rédaction : Charles de Gaulle fait appel au fidèle Michel Debré pour écrire une nouvelle Constitution selon ses vœux. Celle-ci établit un régime présidentiel. Pour en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République et surtout la guerre d'Algérie. Celle-ci allait pourtant durer quatre

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence

Droit Commentaire Article 7 de la Constitution La Vème République se caractérise par la primauté du Président de la République dont l’autorité perdues sous les Républiques antérieures cède la place à un pouvoir fort qui en fait selon Michel Debré « la clef de voute des institutions », comme en témoigne de façon symbolique la position que le Président occupe dans la Constitution de 1958 dont le titre II y est d’ailleurs pleinement consacré. La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux