Scrutin proportionnel plurinominal

du po) pr rendre + transparente l’action publique et politique Loi va permettre d’ouvrir des droits aux minorités élues ds les conseils régionaux et généraux (la majorité avait tendance à écraser les minorités élues) Changements ds les modes de scrutin, qui vont permettre d’améliorer la représentativité ds les assemblées locales : loi en Janv. 99 révisée en Avril 2003 2ème phénomène : devp de la coopération entre les collectivités qui débute par la loi du 6 fév. 92 qui favorise les liens entre

L-1111-1 du CGCT : « Les communes, départements, régions s’administrent librement par des conseils élus ». Ce principe implique la compétence du législateur, il lui revient de mettre en œuvre cette libre administration, d’une part en fixant le mode de scrutin pour les élections locales. C’est la loi qui transfert les compétences aux collectivités territoriales, c’est aussi la loi qui détermine les ressources financières des collectivités et c’est la loi qui va fixer les obligations et les garanties dont

municipal : il est formé de conseillers municipaux élu pour 6 ans au suffrage universel direct avec un mode de scrutin qui varie en fonction de la taille de la commune. * Pour les moins de 500 habitants (il y a un scrutin plurinominal à 2 tours) * Pour les plus importantes (scrutin de liste autant de candidat que de siège à pourvoir, scrutin majoritaire à 2 tours avec des critère de proportionnel, permet la représentation des partis minoritaire et d’assurer la bonne gestion de la ville) Pour les

est élu : ? ? ? pour 6 ans. pour 3 ans. pour 7ans. 33 4) Lors des élections municipales: ? ? sont ? sont toutes les communes ont le même mode de scrutin. dans les communes de moins 3500 habitants les conseillers municipaux élus au scrutin de liste majoritaire. dans les communes de plus de 3500 habitants les conseillers municipaux élus au scrutin majoritaire. 5) Si vous étés inscrit(e) sur la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d'ATSEM, vous serez nommé: ? ? ? ? Titulaire par le Préfet

Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Le concept d’élection n’est pas unique, il n’y a pas deux pays dans le monde qui ont le même système électoral. Le choix du système électoral est plus important que le choix de l’électeur. a) Le scrutin majoritaire uninominal : ( On divise le pays en différentes circonscriptions et on élit 1 député par circonscription. ( Le candidat qui a eu le plus grand nombre de voix l’emporte. ( Le % de voix obtenus n’intervient pas ! (

projets de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une collectivité territoriale, à l'exclusion de tous les actes individuels. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin, et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. > Peut-on parler de référendum d'initiative populaire ? Non, dans la mesure où l'initiative reste la prérogative de l'assemblée, et que sa seule obligation est de délibérer. Toutefois, ce

référendum, ce qui entraîna l'indépendance du pays. La mise en place des institutions : La constitution est promulguée par le Président René Coty, le 4 octobre 1958. - L’assemblée Nationale : change de mode de scrutin, on abandonne la représentation proportionnelle au profit du scrutin majoritaire à 2 tours. Suite à ce changement, les anciens partis de la IVe république sont laminés, et le nouveau parti gaulliste, l’U.N.R. Union pour la nouvelle République, qui venait de se créer qui n'avait que

contraint de s’incliner. b) La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement est rationnalisée Au Royaume-Uni, ce régime parlementaire a relativement bien fonctionné grâce au mode de scrutin qui a permis de dégager une forte majorité parlementaire solide qui soutient le gouvernement (scrutin uninominal à un tour). En revanche, dans les autres pays européens, le régime parlementaire à été très altéré. La 3ème et 4ème République sont marquées par la fragilité et l’instabilité des gouvernements

unique. Mais les monarchistes veulent un sénat puissant. La C ° va prévoir : * Le sénat composé de 75 sénateurs nommés à vie. Ainsi les droites y voyaient la possibilité d’y installer des hommes influents. Les autres sénateurs 300 sont élus au scrutin indirect par un collège intermédiaire de 75 000 grands électeurs. Les communes rurales (conservateurs et monarchistes) furent favorisés jusqu’en 1884 quand les grandes villes ont obtenu + de sénateurs. Le sénat est un organe très puissant il participe

1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement :