Scrutin proportionnel plurinominal

véritable en Italie mais elle reste néanmoins un état unitaire (qui est certes très nationalisé puisque les pouvoirs locaux sont presque aussi importants que dans les états fédéraux); véritable ancrage régional de la vie politique italienne présence de scrutins majoritaires dans les régions participation au vote politique dans les régions + formation politique En France, les autorités sont déconcentrés de l’état ( avec les préfets) donc décentralisation mais pas de régionalisation politique !

d’exercer deux mandats consécutifs au Conseil supérieur lorsqu’ils cessent d’être membres d’un conseil régional.    Article 3     Sauf dans les conseils régionaux mentionnés à l’article 5, les conseillers sont élus dans chaque circonscription au scrutin de liste à un tour avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.   Il est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre

suivantes sont prévues pour 2014, en même temps que les élections européennes, dans un but d'économie. Sont éligibles les Grecs de plus de 18 ans (comme pour le droit de vote), sauf pour le poste de maire où l'âge reste fixé à 21 ans. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec panachage. * Partis politiques La vie politique est dominée par le Mouvement socialiste panhéllenique (PASOK) et la Nea Dimokratia (Nouvelle démocratie, centre-droit). Ces deux partis ont adopté respectivement le vert et

armes aux fédérés. Le 19 mars, le comité central de la garde nationale s’empare des ministères et annonce de futures élections municipales. La Commune limite d’abord le régime représentatif : mandat impératif, révocation des élus par les électeurs, scrutin public, référendum législatif, droit permanent du peuple à modifier la constitution. Bien entendu, toute forme de séparation des pouvoirs est condamnée ; la Commune ne se donne pas d’exécutif mais forme dix commissions correspondant aux ministères

d’exercer deux mandats consécutifs au Conseil supérieur lorsqu’ils cessent d’être membres d’un conseil régional. ARTICLE 3 Sauf dans les conseils régionaux mentionnés à l’article 5, les conseillers sont élus dans chaque circonscription au scrutin de liste à un tour avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Il est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre

sujet des droits de l’Homme (juste derrière se trouve la France). Le problème est que la Turquie est un gros, lourd et imposant Etat, plus gros que l’Allemagne. La représentation des citoyens au Parlement est assurée de façon dégressivement proportionnelle. Cela signifie alors que si la Turquie entre au sein d la CE, ce sera le pays le plus représenté : donc c’est un problème. §2. Le perfectionnement L’unification des institutions On a 3 traités avec 3 communautés. Est alors conclu

puis pour quatre ans sans pouvoir dépasser quatorze années continues. Le scrutin a lieu au vote plurinominal, majoritaire, à deux tours. L’échevinage existe en Alsace, en Lorraine et dans les territoires d’outre-mer. Les juges prud’homaux sont élus pour cinq ans. Des listes électorales sont constituées pour les salariés d’une part, les employeurs d’autre part. Le scrutin a lieu par section, à la représentation proportionnelle (voir Kriegk, France, in Traité d’organisation judiciaire comparée, précité

son sein le pouvoir exécutif = Maire Conseil municipal : élection pour 6 ans au suffrage universel direct Mode de scrutin variant selon la taille de la commune : Moins de 3500 habitants = scrutin majoritaire plurinominal à deux tours (listes ou non) Plus de 3600 habitants = scrutin majoritaire (assure stabilité de la majorité pour bonne gestion de la commune) et proportionnel (minorité est aussi représentée) à deux tours de listes contenant autant de noms que de sièges à pourvoir / Variation

baissé entre 2003 et 2005. Au VLD, on compte une femme de moins parmi les 25 élus du parti; au MR, on en compte deux de moins. En revanche, au PS, chez Ecolo, au SP.A et au CD&V, le nombre de femmes s’est accru d’une unité par rapport aux résultats du scrutin du 18 mai 2003. 8 Le Sénat Au Sénat, la tendance à une présence en général plus importante des femmes dans les partis francophones se confirme. Toutefois, il convient de remarquer que les partis comptant le plus de femmes en leurs rangs ne sont

œuvre sa politique 2 . 6 à 8), la limitation de l’utilisation du 49 al. 3 par le gouvernement aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, le mandat unique pour les parlementaires, l’introduction d’une petite dose de proportionnelle pour l’élection des députés (20 à 30 sièges sur les 577 sièges actuels) soit environ 5% de députés élus selon ce mode et une meilleure représentation nationale au Sénat. 1 Sous les Troisième et Quatrième Républiques, l’accroissement des pouvoirs