Seconde Chambre des États généraux

deux parlements. I- DES PARLEMENTS BICAMERISTES A) Des bicaméralismes inégalitaires ➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux. • Allemagne : Bundestag/Bundesrat. ← BUNDESTAG - c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple. Il est élu pour quatre ans, dans chaque land. La représentation de chaque Land est proportionnelle

[MASTER 2 MIPTM – IAE LYON] Obamacare Une réforme du système de santé aux Etats‐Unis Etude d’une loi et ses conséquences Xue CHEN, Robin DURAND, Nathalie RENJEL, Mathilde TERSIGUEL [05/03/2013] Sommaire I. Processus d’adoption d’une réforme aux Etats Unis ............................................................................... 6 1. La répartition des pouvoirs ................................................................................................................. 6 a) Le pouvoir

de nombreux Etats fédéraux, dont notamment tous les grands Etats américains. On en trouve également en Afrique, en Europe, en Asie... Il existe dans ce type d'Etats plusieurs ordres juridiques : -le droit fédéral et -le droit des entités fédérées (provinces au Canada, États aux États-Unis, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne...). La constitution fédérale de ces Etats, fixe les matières fédérales et laissent les autres au sein des entités fédérées. Ainsi, l'éducation aux États-Unis dépend

Séance n° VI : L’Élection prÉsidentielle aux États-Unis Éléments généraux Le processus de désignation du président des États-Unis peut être divisé en deux temps très distincts. La première phase est celle de la sélection des candidats de chaque parti. La seconde est celle de la compétition proprement dite entre les candidats ainsi désignés (élection générale). I/ S’agissant de la première phase, elle peut elle-même être scindée en deux étapes successives : les caucus et primaires d’une

manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation et trouve principalement son origine dans les sociétés occidentales. En droit positif, il existe principalement deux types d’Etats, l’Etat unitaire et l’Etat régional

il arrive en mars à Paris alors que la révolution a lieu en février. Il n’est jamais là au bon moment. Il donne des raisons économiques et sociales à ces journées 1848. Février 1848 à Paris et ses conséquences, comment s’est mise en place la Seconde République puis le printemps des peuples étendu à l’Europe. Enfin, échec de la République+Coup d’Etat= échec de ce printemps des peuples en Europe ? Révolution de 1848 n’aurait servi à rien, ce n’est qu’un simulacre de la vraie révolution prolétaire

nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre qu’avant. Ainsi sera préservée la vertu essentielle de l'état de nature : l’égalité. » La volonté générale est la source de la loi. Un peu plus libre n’obéit qu’aux lois et c’est par leur force qui

juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ;

élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre

superpose. Il s'agirait donc d'une sorte d'Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats membres, mais les Etats membres ont la garantie d'un participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte un chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Si la fédération se définie comme tel, celle de la confédération fait apparaître des points de divergences : La confédération