Seconde Chambre des États généraux

Processus de départementalisation de Mayotte. _Polynésie ? Existe-t-il une nation polynésienne ? * L’état nation est loin d’être un standard : _Une nation, deux états Ex : Allemagne, Corée, Yémen… _Un état, plusieurs nations Ex : Empire Ottoman, Empire soviétique Ex : Yougoslavie, Canada, Belgique _Une nation, plusieurs états Ex : le Kurdistan (Turquie, Iran, Irak). La nation kurde peut-elle se positionner en état et se faire reconnaitre par la communauté internationale ? * La prudence

Commentaire de texte : Discours du général de Gaulle à Bayeux Introduction : Ce texte est un extrait du discours prononcé par le général de gaulle en 1946 à Bayeux, première ville de France libérée à la suite de la seconde guerre mondiale.Né en 1880 à Lille et décédé en 1970, le général de gaulle est un militaire, résistant, homme d’état et écrivain français. Il est considéré comme une des figures les plus emblématiques de France notamment grâce à son rôle durant la seconde guerre mondiale

Les traits généraux du système américain

La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergentes à l'époque. C'est un constitution rigide qui ne peut être modifiée que de deux façons : on parle dans cette hypothèse d'amendement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité

Professeur BIBOMBE-MWAMBA B. pour la disponibilité dont il a fait montre en acceptant de diriger ce travail en dépit de ses multiples et lourdes préoccupations. Notre profond hommage également à tout le corps professoral de l'U.N.R. en général et à celui de la Faculté de Droit en particulier pour l'ensemble des enseignements reçus. Nos remerciements enfin à tous ceux qui, de loin ou de près, nous ont encouragé durant tout notre apprentissage.

souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les États qui composent une fédération ne disposent ordinairement

différentiation entre les deux : pas de distinction entre droit public et droit privé. Comme l'avait déjà souligne Tocqueville, le pouvoir n'est pas extérieur au corps social : « Le peuple règne sur le monde politique américain comme Dieu sur l'univers. » Aux Etats Unis, c'est le peuple qui forme l'Etat.  C’est la représentation populaire qui va donner une image aussi fidèle que possible de la société. Elle va produire une « photographie » de la société à un moment donné, dans toute sa diversité. On ne va pas

nom d’Etat, bien qu’elles n’aient aucune en principe de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat unitaire. L’Etat fédéral est apparu en 1787 aux Etats-Unis, réalisant une hypothèse classique de formation d’un Etat fédéral : des Etats préexistants décident de s’unir pour constituer ensemble un Etat fédéral. La formation de l’Etat fédéral peut procéder de deux motivations distinctes

le président des Etats-Unis et le congrès, qui gouverne aux Etats-Unis . -En 1787, les Etats-Unis d’Amérique se dotaient de la première constitution écrite de l’ère moderne, fondant ainsi une république basée sur le principe d’une séparation stricte des pouvoirs. Cette constitution fait naître deux organes indépendants, tout deux dotés de pouvoirs importants : le Congrès et le Président. Le congrès détient le pouvoir législatif , il comprend le Sénat et la chambre des représentants

2013-2014 Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité — Faculté de droit Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements

notamment dans les litiges du travail ou du droit de la consommation (problème avec la banque ou quoi). Ça peut même être un ami commun des deux parties. La médiation : Il n’y a pas grande différence avec la conciliation mais le médiateur joue en général un rôle plus actif, plus important que le conciliateur. Le médiateur, lui, va proposer lui-même une solution plutôt que d’emmener les parties à en trouver une entre eux. Le médiateur va ainsi écouter les deux parties d’abord parfois même pas en même