Secret Professionnel Au Maroc

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. « C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles

destinataire a accepté expressément l'usage de ce moyen. Les informations destinées à des professionnels peuvent leur être transmises par courrier électronique, dès lors qu'ils ont communiqué leur adresse électronique. Lorsque les informations doivent être portées sur un formulaire, celui-ci est mis, par voie électronique, à la disposition de la personne qui doit le remplir. Article 65-4. - Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens, la prestation de services ou la

montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé exercice de référence. Le versement des acomptes provisionnels est effectué spontanément, à la caisse de percepteur du lieu du siège social ou du principal établissement de la société au Maroc, et ce, avant l’expiration des 3ème, 6ème, 9ème, 12ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours. La régularisation de l’impôt définitif est effectué avant l’expiration du délai de déclaration prévu à l’article 27 ou 28 de

marché est soumise à un lourd secret industriel. Par opposition aux grandes marques, une communauté a décidé d'inventer une recette de Cola sur le modèle du logiciel libre, appelée l'« OpenCola » Le terme soda rassemble aujourd'hui les colas , comme le Coca-Cola, le Pepsi-Cola, etc.), les limonades (sodas au citron, comme le 7 Up ou le Sprite) l’analyse de l’environnement de marché des boissons gazeuses au maroc 1/des boissons gazeuses non alcoolisées au maroc Depuis des décennies, Coca-Cola

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

AGENCE TAOUFIK EL OUFIR ARCHITECTES (ARTEO) 7, rue Errif, Souissi – 10 100 Rabat- Maroc t. +212 537 65 59 88/ 90 / 95 –_f._ +212 537 65 59 99 arteo@mtds.com Stage d’observation du 14 au 17 décembre 2009. Sofia BADREZZAMANE Collège Saint-Exupéry (3°3), Rabat Année scolaire 2009-2010 Taoufikeloufirarchitectes AGENCE TAOUFIK EL OUFIR ARCHITECTES (ARTEO) 7, rue Errif, Souissi – 10 100 Rabat- Maroc t. +212 537 65 59 88/ 90 / 95 –_f._ +212 537 65 59 99 arteo@mtds.com SOMMAIRE

Le Médiateur Dés le lendemain de l’indépendance, le Maroc s’est intéressé à asseoir les bases d’un Etat de droit par non seulement la mise en place d’un dispositif constitutionnel et législatif, mais aussi en s’employant activement et progressivement à consolider et améliorer la notion des droits de l’Homme, d’ailleurs le Maroc n’a pas manqué de s’inscrire dans la dynamique des droits de l’Homme en s’engageant solennellement en faveur de

l’Assemblée populaire nationale d’Alger. Enfin, la Lybie n’a encore adopté aucune loi ni circulaire dans ce domaine. Conscient des opportunités offertes par le commerce électronique pour le développement des entreprises nationales, notamment les PME/PMI, le Maroc a engagé la réflexion sur les instruments nécessaires au développement de cette nouvelle forme de commerce, et a institué à cet effet un Comité Interministériel pour le Développement et la Promotion du Commerce Electronique5 en 2000. Ce dernier a permis

établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui