Secret Professionnel Au Maroc

AUX CATÉGORIES DE REVENUS ET PROFITS SUIVANTS: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global

relative aux organismes de placement en capital risque ; - aux personnes physiques ou morales soumises aux dispositions de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier ; - aux personnes qui, en raison de leurs activités professionnelles, apportent leur concours à des opérations sur valeurs mobilières, telles que mentionnées dans les différentes législations. Le CDVM peut leur demander communication de tous documents et renseignements nécessaires à l'accomplissement de sa mission

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : -

Fondée en 1942 au Maroc, la Compagnie Chérifienne de Chocolat est une société à la tradition et au savoir faire ancestral, qui puise ses racines en Europe dans le 12ème siècle au temps de l’abbaye d’Aiguebelle. Savoir faire ancré dans la tradition, objectifs et moyens tournés vers le future, voilà le secret de la grande réussite de l’entreprise Aiguebelle l’une de ses dernières actions en date, qui illustre le mieux cette volonté d’aller toujours de l’avant, est l’accord signé en l’an 2000 avec l’union

son honorable établissement. Mais remerciements vont également dans ce cadre à Mlle Sofia assistante de la direction générale de la BMCI BANQUE OFFSHORE, Mr Taoufiq el HARRAK responsable administratif et comptable pour leur encadrement professionnel , leur temps et leurs vives explications durant mon stage . Je voudrais également adresser mes vifs remerciements à : ✓ A tous le personnel de la BMCI IBN Batouta ONSHORE à savoir Mr le directeur IHAB TOLON, YOUSSEF KOMZI, NAJOUA

RECHERCHE DOCUMENTAIRE SUR LA SOCIETE DICAPA ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE ET LA DISTRIBUTION DE PAPIER AU MAROC L’industrie du papier au Maroc ne se trouve pas dans sa meilleure forme. Aujourd’hui, le secteur est en effet confronté à des difficultés structurelles qui limitent son développement. «Les industriels de la papeterie ne connaissent pas la rentabilité. Les marges, soit il n’y en a

| |1. Compréhension des objectifs de la mission et connaissance | | | |de la Méthodologie d’audit, des normes de Total Maroc. | | | | | | | |2. Familiarisation

50 ans d’architecture au Maroc ou la politique des ruptures L’habitat vernaculaire ...............................................................................................33 Le legs traditionnel à développer .......................................................................33 L’architecture citadine des médinas : Éloge des maâlems .....................33 Les médinas : « patrimoine mondial de l’humanité » ...............................33 L’architecture de terre : mode constructif

celui de la production et celui de la consommation. Ainsi, le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique ; il apparaît ainsi comme un droit professionnel. Nous avons une diversité de contrats de distribution, car les activités de distribution ne cessent de s’internationaliser. Elles s’articulent autour de nombreux contrats qui ne sont pas toujours faciles à qualifier et qui ne se réduisent

PARIBAS pour m’avoir accueilli pendant un mois, pour les bonnes conditions du travail, de m’avoir fait confiance, pour les missions qu’elle m’a chargé d’effectuer et pour la possibilité d’acquérir une expérience très enrichissante sur le plan professionnel. Je remercie particulièrement le maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs