Secret Professionnel Au Maroc

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

Section 1 : les tribunaux administratifs Dans la présente section, il sera question de parler de l’organisation des tribunaux administratifs (1), ainsi que leur compétence (2). 1- organisation Les tribunaux administratifs sont organisés au Maroc de la façon suivante : B) le système de la collégialité Aux termes de l’article 2, un tribunal administratif comprend : -Un président et plusieurs magistrats -Un ou deux commissaires royaux à la loi -Un greffe. Les magistrats du tribunal administratif

Plan Introduction Définition de l’éthique Historique de l’éthique Enseignement et éthique Partie I : Profession de l’enseignement Ethique, déontologie et responsabilité Droits et devoirs de l’enseignant Ethique professionnelle Partie II : Débats sur l’enseignement au Maroc Les fondements culturels et éthiques de la formation La problématique de l’enseignement privée et public Conclusion Introduction Il serait dérisoire de vouloir faire en quelques lignes le tour d’une question aussi

reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture

REMERCIEMENT Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : * Madame SAYARH Nadia.

pourra être admis à exercer dans notre royaume les professions de médecins ; pharmaciens ; chirurgiens dentistes ; sage-femme ou herboristes ; s’il n’est professeur d’un titre ou d’un diplôme lui donnant le droit dans toute l’étendue soit du royaume du Maroc ; soit de son pays d’origine ou du pays dont il est ressortissant ; soit du pays ou le diplôme lui aura été délivré sous réserve dans tout les cas de la vérification du titre ou du diplôme par le secrétaire générale du gouvernement statuera sans recours

marocain et elle est considérée comme un acteur clé du développement économique de notre pays. Ainsi, ce passage fort intéressant par AWB constitue une entrée appréciable au monde du travail et va représenter certainement une initiation à une vie professionnelle qui reste à construire grâce à la formation au sein de l’ISCAE et au stage de fin d'études que j’aurai à effectuer en quatrième année. PREMIERE PARTIE GENERALITES SUR LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN ET PRESENTATION D’ATTIJARIWAFA BANK

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

4.1.2 Les inconvénients par rapport au comportement des parents d’élèves 53 4.2 Quels sont les inconvénients à enseigner à des élèves d’origine marocaine ? 53 5 Enquêtes complémentaires 54 5.1 Enquête n°1 avec des élèves de septième professionnelle d’une école bruxelloise 54 5.1.1 Première question : Quels sont les avantages et les inconvénients d’être encadré à l’école par des personnes de même origine que les élèves ? 54 5.1.2 Deuxième question : Pourquoi les jeunes ont-ils des

21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). A- Champ d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement