Secret Professionnel Médical

Sujet : Les professions de santé et le secret Correction 2 Tous droits réservés. Le secret médical relève de la déontologie et remonte au serment d’Hippocrate (D6). Il est établi dans l’intérêt général afin de préserver la confiance, l’intérêt et la réputation des particuliers (D1). La confidentialité médicale est toutefois aujourd’hui menacée par la multiplication des dérogations admises. Celles-ci ressortent tant du régime du secret médical (I) que du contexte actuel (II). I – Le

d’informations 3 3/ 2 autres définitions 3 4 / Son utilité ? A quoi sert le dossier ? 3 5/ Les sous dossiers 3 6/ Son accès 3 7/L’archivage 3 8/La contractualisation, une nouvelle façon d’écrire 3 9 /La transmission des informations entre professionnels 3 10/La question de l’information utile 3 11/Délimiter le contenu des écrits : qlq recommandations 3 1/Tentative de définition du dossier de l’usager Il n’existe pas de définition exacte du terme dossier dans le secteur social, bien

Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux la personne L e dossieroudeaccompagnée accueillie Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité « La grandeur d’un métier est peut-être avant tout d’unir les hommes, il n’est qu’un luxe véritable et c’est celui des relations humaines » Préface Antoine de Saint-Exupéry Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de l’action sociale

souvent de dépression, d'arthrite et de blessures découlant de la violence domestique. La culture : Les obstacles culturels peuvent empêcher certains segments de la population de profiter d'une excellente santé. Certaines attitudes envers les professionnels de la santé, un manque de compétences linguistiques, certaines croyances culturelles et la stigmatisation sont des facteurs qui peuvent rendre le traitement des problèmes de santé difficile pour certaines personnes. Les services de santé : Il

JFD-Réglementation et recommandations concernant le DPA ho…EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DOSSIER DU PATIENT : REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS JUIN 2003 SERVICE ÉVALUATION DES PRATIQUES SOMMAIRE LE DOSSIER DU PATIENT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ ......................................................................... 3 I. INTRODUCTION .............................................................................

Un médecin est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Il est intimement lié avec d'autres professionnels de la santé comme le pharmacien ou l'infirmier ou le dentiste. La médecine générale (MG) est la branche de la médecine prenant en charge le suivi durable et les soins médicaux généraux d'une communauté, sans se limiter à des groupes de maladies relevant d'un organe, d'un âge

Définition : Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée comme un diagnostique ou un résultat d’examen et une ordonnance pouvant renseigner sur un diagnostic. Législation: Le secret professionnel est une obligation fondamentale, légiférée dès Napoléon dans le premier code pénal (1804), et qui est, de nos jours, défini par deux articles de celui-ci: Article 226.13 : la révélation d’une information

n°2002-303 du 4 mars 2004 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Titre 1er Article 1 I. Aucune personne handicapée ne peut tirer avantage sur un préjudice suivant sa naissance. Si l’handicap est dû à une faute médicale, la personne peut demander la réparation du préjudice si celui-ci est dû directement au handicap ou l’a aggravé, de même si les mesures susceptibles de l’atténuer non pas été prise. Si l’handicap n’a pas été décelé pendant la grossesse, suite d’une

Cour d’appel Paris, 27 mai 1997 Faits Quelques jours après le décès de F. Mitterrand, son médecin fait publier aux éditions Plon l’ouvrage « Le grand secret ». Ce livre aborde le combat de l'ancien Président de la République contre un cancer dont il avait appris l'existence peu après son élection. La famille de FM décide alors d'agir en justice contre le médecin, la société Plon et son responsable afin de faire interdire la publication de l'ouvrage et d’obtenir des dommages et intérêts. Procédure

règles et des valeurs professionnelles ◦ Le respect du patient ◦ Des compétences dans le soin  Ce qui inclut totalement cette profession dans la chaîne des soins Relation professionnelle entre Ambulanciers et patients  La spécificité des acteurs de soins est de prendre en charge des personnes vulnérables. ◦ Malades, patients, usagers, clients…  D’où la nécessité d’obligations professionnelles ◦ Définies par des règles ◦ C’est la base de la responsabilité professionnelle  A coté du savoir