Secret Professionnel Médical

CONSEIL CONSULTATIF WALLON DE LA PERSONNE HANDICAPÉE LE SECRET PROFESSIONNEL Illustration Alexis Lippstreu PARTAGÉ PISTES DE RÉFLEXION POUR UNE BONNE PRATIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION (J.Servais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5 LE SECRET PROFESSIONNEL PARTAGE en rapport avec des personnes ayant un handicap (F.J. Warlet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit du travail Exposé sous le Thème De : La Médecine Du Travail Chapitre 1 : ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DE TRAVAIL Historique : SECTION 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX A)- Les Etablissement assujettis : B)- FONCTIONNEMENT : SECTION 2 : LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL A)- le Médecin du travail : B)- LE PERSONNEL INFIRMIER : C)- LES SECOURISTES : Section 3 : LES LOCAUX ET LE MATERIEL Chapitre 2 : LE MEDECIN DU TRAVAIL

morale Droit : -Secret professionnel -respect de la dignité du patient -bientraitance -ensemble de règles appuyées sur la loi >écrit, nos garants -tout le monde a des droits particuliers -avoir une place dans la société et vivre en communauté -règles imposées et sanctionnées par l’Etat > ex : secret professionnel -DROIT DU PATIENT Législation : -révélation de données aux personnes mandatées -obligation de respecter le secret professionnel. Si non respect de la

Mercier-Guyon, médecin légiste Qu’est ce qu’une donnée médico-légale ? • Toute donnée médicale ayant ou pouvant avoir une implication légale • Toute donnée légale ayant ou pouvant avoir une implication médicale • Toute donnée matérielle, technique ou relationnelle ayant ou pouvant avoir une implication médico-légale Exemples • Exposition à des substances dangereuses dans l’entreprise • Maladies professionnelles • Harcèlement au travail • Alcoolisme / alcoolisation • Toxicomanie • Aptitude à la

Les certificats médicaux LES MODÉLES DE CERTIFICATS MÉDICAUX Auteur : Dr Jean POUILLARD ancien attaché consultant des hôpitaux de Paris, Vice Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins et membre de la Société Française d'Histoire de la Médecine En toutes circonstances, le praticien doit honorer le contrat social qui le lie à son patient, répondre en conscience à la confiance que ce dernier accorde à son médecin et privilégier son devoir d'assistance dans les soins et la défense

consentement, le respect du secret, de la vie privé, le droit aux soins, aux traitements Il faut savoir que dans le secteur plus spécifique du droit hospitalier des textes sont adoptés, il s’agit de la déclaration d’ALMA-ATA de 1978 sur les soins de santé, organisée sous l’égide de l’OMS, qui voudrait que l’humanité accède aux soins primaires de santé à l’horizon 2008. La charte du malade usager de l’hôpital de 1979. Plusieurs déclarations diverses et variées de l’association médicale mondiale qui souligne

Le secret professionnel a pour but de protéger l'intimité des personnes que l'on soigne - donc ses intérêts. C'est une nécessité pour instaurer et maintenir la confiance de la personne soignée. Il permet d'assurer la pleine liberté du recours aux professions médicales et paramédicales Le respect du secret professionnel est pour l'infirmière, comme

10. 4 principes de la Charte de la personne hospitalisée -Accessibilité aux soins égaux pour tous -Qualité d’accueil -Information accessible et loyale -Patient traité avec égard 11. 12. Le droit d’avoir accès à son dossier médical, doit au secret médical et au respect de la dignité sont les droits des patients reconnus par la législation 13. Le respect de l’intimité dans les établissements est une recommandation Tutelle : Mandat qui permet à une personne de s'occuper d'une autre Curatelle :

3 1.1.2 Le Droit et la Déontologie, définitions .............................................................. 3 1.2 Code de déontologie des praticiens de l’art Infirmier belge...................................... 4 1.3 Le secret professionnel ........................................................................................... 4 1.3.1 Introduction ..................................................................................................... 4 1.3.2 Définition

prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative, quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif, quantitatif, préalablement établi, daté et signé par le médecin. • Caractéristiques d’une prescription médicale : Ecrite, qualitative, quantitative, nominative, datée, signée par un médecin • 4 devoirs auquel est soumis un infirmier : respect des règles professionnelles, respect du secret professionnel, devoirs généraux, respect de la dignité • Secret professionnel :