Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

La Charte peut être modifiée (amendée) mais l’amendement doit se faire à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et il doit être accepté par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. Dans l’histoire des Nations Unies, la Charte a été amendée seulement trois fois. Dans chaque cas, les buts des amendements étaient d’augmenter la taille soit du Conseil de Sécurité soit du Conseil Economique et Social en réponse au nombre toujours plus important d’Etats voulant devenir membre. Depuis

Siège Langue(s) Budget Membre(s) Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon Site Web www.un.org [3] L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l'organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du

CONDITIONS D’EVALUATION  individuellement.  A partir des données actuelles du commerce international..  A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines.  A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX  Analyse cohérente et argumentée de l’environment international.  Synthèse pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document de travail PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERES

Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT. Cette convention nationale collective a été étendue par

REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENT INTERIEUR Sommaire * TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et

A) Les dynamiques organisationnelle et entrepreneuriale de la piraterie p.80 1) Une activité professionnalisée et organisée p.80 2) Une « aventure entrepreneuriale » p.84 B) Liberté des mers et « containment » de la piraterie p.88 1) La défense de la liberté des mers p.88 2) Contenir le phénomène p.91 Deuxième partie : Interpréter et traiter les causes de la piraterie somalienne : une dimension opérationnelle incomplète p.99 I La déliquescence des Etats : un concept à vocation opérationnel

...............3 2. Les institutions prévues par la Constitution.....................................................35 B. Au titre des institutions législatives, le Parlement ............................................... 35 1. L’Assemblée nationale......................................................................................35 2. Le Sénat ............................................................................................................35 3. Observations.................

climatiques, mauvaises récoltes) et des enjeux politiques (nécessité de conquêtes, esclavage, accès / contrôle des ressources naturelles, mode de vie nomade de certains peuples, profondeur des liens socioculturels) ont fait du bassin tchadien en général et du lac Tchad en particulier, une zone ouverte 6. C’est dans ce milieu plus ou moins sans frontières que les colonisateurs européens vont tracer des limites fixes afin de délimiter clairement leurs zones d’influence réciproques. La conférence de

.............................................................................................6 I. L’architecture de paix et de sécurité africaine : les principes, les composantes et le rôle des organisations régionales .........................................................................................7 I.1. L’Union africaine et l’architecture de paix et de sécurité à l’échelle continentale .................................7 I.2. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

choisi parmi les magistrats du premier grade. Art. 3 – Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 121 de la Constitution, le président de la Cour suprême, avant son entrée en fonction, prête serment devant le bureau de l’Assemblée nationale en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner