Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

pouvoirs publics poursuivent la satisfaction de l'intérêt générale par le biais de procédé dérogatoire. L'activité administrative est donc une théorie de service car ces derniers doivent être assurer d'une façon égale. Au sein de l'état, l'administration c'est l'ensemble des organes des collectivités publiques qui tous participent à l'exécution des services publics, ce qui signifie que la mission de ces organes est de satisfaire l'intérêt générale par le biais de prérogatives de la puissance publique

AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

les neuf présidents ont marqué l’institution elle même (son rôle, son statut) et par l’image qu’elle renvoie sur la scène nationale et internationale. Nous nous intéresserons à l’ensemble de la période 1958-2008, de la naissance de la Vème République à nos jours, puisque la création du Conseil Constitutionnel est concomitante à l’instauration de la Vème République par le général de GAULLE et que Jean-Louis DEBRÉ nous rappelle clairement la continuité de son évolution sur cette période. Traiter de

la guerre civile espagnole. Le premier octobre 1936, le Général Francisco Franco est élu à la tête du gouvernement espagnol. Le régime dictatorial du Général Franco débute en 1939, date de la fin de la guerre civile. La Constitution de la seconde république est abandonnée au profit de Lois Fondamentales du Royaume d’Espagne, elles sont connues comme l'ensemble de sept lois qui organisaient les pouvoirs de l'État pendant le régime du général Franco. Le régime se caractérise par la tolérance d’un unique

finances Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation 2O13 PROJeT De lOI De FInAnCeS anciens combattants, mémoire et lien armée-nation ÉDITO L' année 2012 a vu la création d'un ministère délégué auprès du ministre de la Défense, en charge des anciens combattants. Cette décision du Président de la République, François Hollande, sur proposition du Premier ministre, traduit une volonté de rendre pérenne ce ministère, dont la mission auprès des anciens combattants et de la

CFTC se laïcise. D'abord minoritaires, ses idées favorables à l’évolution progressent peu à peu : en 1959, un rapport sur la planification démocratique est adopté en congrès, et en 1961 l'un de ses animateurs, Eugène Descamps, est élu secrétaire général de la CFTC. Il prépare alors la déconfessionnalisation. Ainsi, les partisans de l’évolution l’emportent lors du congrès extraordinaire qui se réunit, les 6 et 7 novembre 1964, au palais des sports. Par 70 % des voix, le sigle CFTC est abandonné pour

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement Introduction Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement

pouvoir législatif (peuple, parlement) 3°-pouvoir juridictionnel (conseil d’Etat) 4° -pouvoir réglementaire (président ou ministres + délégués) Une constitution peut être rigide, on aura prévu pour la révision une procédure particulière qui est en générale plus lourde que la simple procédure législative ou souple, elle peut être révisée par une simple loi c'est-à-dire qu’il y a pas de procédure spécifique (ex : Grande Bretagne). L’autorité constituante est la plus puissante cela signifie qu’elle a

de Jordanie pensait susceptibles d’emporter l’adhésion des Américains et de jouer un effet d’entraînement vis-à-vis des Israéliens. Mais à l’issue de la réunion des ministres des Affaires Etrangères qui s’était tenue avant le sommet, le secrétaire général de la Ligue Arabe avait déjà annoncé la couleur, appuyé par le ministre algérien des Affaires Etrangères, M. Abdelaziz Belkhadem qui précisait même que ce sommet ne serait "celui de la normalisation des relations avec Israël". La proposition modifiée

.................................................... 10 2 - Le fonctionnement du Gouvernment....................................................................................... 10 La responsabilté politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale .................................. 11 1 - L'engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre ...................... 11 2 - La motion de censure ..............................................................................