Secrétariat général des affaires européennes

Organisations Européennes Introduction générale : Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales). Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

gouvernance démocratique et l’intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l’Union européenne par Deisy VENTURA | Editions juridiques associées | Droit et société 2005/1 - N° 59 ISSN 0769-3362 | ISBN 2275025960 | pages 93 à 103 Pour citer cet article : — Ventura D., La gouvernance démocratique et l’intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l’Union européenne, Droit et société 2005/1, N° 59, p. 93-103. Distribution électronique Cairn pour les Editions juridiques

principaux processus d'intégration régionale en cours dans le monde : démarche comparative alimentée par une série de typologies permettant de confronter le sens, la configuration et la portée intégratrice de ces différents processus. L'intégration européenne, antérieure au phénomène actuel de néo-régionalisme mondial n'est pas abordée dans cette étude, sauf occasionnellement à des fins comparatives. Pour chercher à évaluer l'impact réel des différents processus d'intégration régionale sur le système

portée, leur finalité et leur origine. Il y a deux grandes catégories d'actes administratifs (en tenant compte de leur portée) : * D'un coté les actes réglementaires : actes ayant une portée générale et impersonnelle. * De l'autre coté les actes non réglementaires : qui n'ont pas une portée générale. L'essentiel de ces actes est constitué des actes individuels. Les attributions administratives du Président de la République Ces attributions ne sont pas prioritaires pour lui. Selon les

non paiement des cotisations) c/ le fonctionnement: Le fonctionnement est assuré par 4 organes: l'assemblée Générale, la Commission Régionale, le Conseil Exécutif, le Secrétariat Général. => L’AG à le pouvoir souverain, elle prend les décisions, elle se réuni tous les deux ans, approuve le budget, détermine le programme de travail. A la tête de l'AG on trouve le secrétaire général. L'AG est composée des membres effectifs, qui ont le droit de voter, et les autres qui ne peuvent pas voter mais

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

interraction constante. L’histoire de l’ad française est aussi faite de rupture et de transformation mais cette évolution ce caractérise par le développement d’un droit administratif de plus en plus perfectionné. Mais si l’on admet d’une manière générale que les administrations française constituent les structures organisées pour gérer une mission de service public il faut reconnaître que la fonction ad est en tant que telle, une fonction propre et naturelle pour toutes sociétés humaines. En effet

Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Présentation générale de l’Accord 4 1. Objectifs et principaux traits de l’Accord 4 2. Structure de l’Accord 4 Partie 2 : Le règlement des différends par recours aux groupes spéciaux 11 1 Le processus juridictionnel de règlement des différends 11 2 Cas pratique : “États-Unis — Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes” 13 Conclusion 17 Bibliographie 19 Introduction

Matières enseignées Semestre 1 Semestre 3 À chaque semestre Introduction générale au droit, droit civil, droit processuel, fondements du droit constitutionnel, droit du travail, comptabilité et finance, environnement et fonctionnement de l’entreprise Droit de la responsabilité délictuelle, droit pénal général, notions fondamentales de droit administratif, droit des affaires, comptabilité et finance, sources et principes généraux du droit fiscal, module complémentaire : juriste d’entreprise. Techniques