Secrétariat général des affaires européennes

CONDITIONS D’EVALUATION  individuellement.  A partir des données actuelles du commerce international..  A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines.  A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX  Analyse cohérente et argumentée de l’environment international.  Synthèse pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document de travail PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERES

des  Relations  internationales,  L.R.Q.,  c.  M‐25.1.1.  Ce  ministère  a  été  créé  en  1984  du  fait  du  démantèlement du ministère des Affaires intergouvernementales en un ministère dédié aux affaires internationa‐ les (le MRI) et un secrétariat dédié aux affaires intergouvernementales canadiennes relevant du premier ministre,  le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes.  8   Fonds de la gestion des immeubles du Québec à l’étranger et Fonds de développement international. 

à tirer tous les rapports historiques, il a cherché les éléments dans l’histoire pour détailler cette explication. Il appelle ca la sociogenèse de l’état qui est l’analyse du processus de formation de l’état sur la partie occidentale du continent européen. Pour lui la formation de l’état résulte de ce qu’il appel le mécanisme de la monopolisation. Lorsqu’il y a une concurrence entre des entités (économique ou politique) équivalentes et interdépendantes ces entités sont conduite à un affrontement dont

tard, l’ONU a-t-elle eu les moyens de son action ? *quel* est son bilan ? Dans un premier temps nous évoquerons les origines de l’ONU, puis nous verrons ensuite le fonctionnement de cette organisation, surtout de l’Assemblée générale, du conseil de sécurité et du secrétariat, puis enfin nous terminerons par évoquer les bilans que nous pouvons en tirer 60 plus tard. I. Les origines de l’ONU A. Les étapes de sa naissance En 1945, les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations Unies

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe qui va assurer la mission et a également un sens fonctionnel. Section 1 qu’est ce que l’administration au

le droit privé. Certaines institutions sont créés par le droit public mais sont régies par le droit privé. On a en effet EDF, air France… qui sont désignées comme entreprises publiques. Ces institutions fonctionnent sous la règle du droit des affaires qui est une branche du droit commercial. Ce sont des institutions à la fois publiques et privées. Certaines entreprises publiques sont des sociétés de capitaux dont l’Etat est actionnaire. Dans ce cas, ce sont des personnes morales de droit privé

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée

(centre d’action culturelle). En 1981, détaché auprès du ministère des Affaires étrangères, il entame une carrière dans le réseau culturel français à l'étranger et part diriger l’Institut franco-japonais de Tokyo jusqu'en 1984. À partir de 1984, directeur-adjoint chargé des centres culturels à l'étranger à la direction générale de la recherche scientifique, culturelle et technique, puis conseiller technique au Secrétariat général du gouvernement (Service d’information du Premier Ministre), À partir