Secrétariat général des affaires européennes

Partie 1 CHAPITRE 2 La Commission Européenne La Commission représente l’intérêt général des communautés européennes, l'intérêt commun. Elle est généralement qualifiée d’organe révolutionnaire. Elle est à la fois indépendante des états membres et des gouvernements, tout en étant dotée de pouvoirs importants (dans les organisations internationales, les organes indépendants n'ont que peu de pouvoir). Section 1 : structure, organisation et fonctionnement de la commission Paragraphe 1 :

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

................................................  1. À qui appartient l’OMC.................................................................... 2. Accession, alliances et appareil administratif ..................................... 3. Le Secrétariat ............................................................................... 4. Activités spéciales ......................................................................... VI-Pays en développement .....................................

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

institutions de l’Union Européenne 2ème cours : suite de l’introduction II. Les projets politiques européens Les aspirations : la recherche d’idée européenne Volonté d’arrêter de s’entretuer, notamment KANT en 1795 a développé une conception selon laquelle la paix perpétuelle sera obtenue dans la mise en place de relations fédérales entre les nations, cette idéologie est encore forte aujourd’hui. En 1814, Saint Simon édite un mémoire sur la réorganisation de la société européenne où il imagine la

car il est gardien des libertés publiques. Chapitre 2 : L’ordre juridictionnel administratif Rappel de l’évolution de la juridiction administrative : il y a un double niveau de juridiction : les conseils de préfectures (jugement d’une affaire en premier et dernier ressort avant 1987) et le conseil d’état (rôle en appel) puis évolution en 1987 avec la cour administrative d’appel (5 en 1987 aujourd’hui au nombre de 8), des réformes ont lieu en 1997, 2000, 2002 …) dans le but de raccourcir

projets régionaux concrets et ambitieux. B) Les conditions du succès de l’Union pour la Méditerranée. a.Créer un climat de confiance. b. Définir une méthode efficace pour la mise en œuvre. La Communauté européenne entretient, depuis l'origine, des relations étroites avec les pays du bassin méditerranéen. Depuis les années 1960, les relations euro-méditerranéennes sont organisées dans le cadre d’accords, renouvelés à quatre reprises. Dans les années

+ 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l’élection du président du conseil général après chaque renouvellement. Les conseillers sont élus, pour un mandat de six ans, au suffrage universel à raison d’un conseiller général par canton. Le pouvoir

demander a tout agent publique de son administration. Le mot administration est défini comme «l’ensemble des activité matérielle et juridique placer sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt générale et le maintient de l’ordre public». On doit constater que cette définition laisse ouverte deux questions importantes Cette définition ne dresse pas la liste des ses activités. Certaines activités existent dans tous les systèmes administratifs

fait prendre conscience de la nécessité d’une réponse politique et sécuritaire commune. La CEEAC s’est donc engagée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique centrale avec la double bénédiction de l’UA et de l’Union européenne (UE). Malheureusement, à l’instar de l’intégration économique qui l’a précédée, la coopération politique et sécuritaire n’a pas produit les résultats escomptés. En dépit de la signature du pacte d’assistance mutuelle, du protocole relatif au Conseil