Secrétariat général des affaires européennes

Professionnel Secrétariat, j’ai eu la chance de pouvoir réaliser un stage de formation en entreprise du novembre au décembre 2013 puis du janvier au 10 janvier 2014, que j’ai choisi d’effectuer à l’Hôtel de ville. J’ai donc pu intégrer pendant le temps de ma formation, le service de l’Espace Services sous la responsabilité de Monsieur VIBERT (Directeur de l’Espace Service, de l’État civil et des Élections) et de Madame GOIRAND (Responsable de l’Espace Services). Ce service, aussi appelé Affaires Générales

une institution administrative Administratif : qui concerne le fonctionnement de l’administration L’Administration désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent des activités destinées à répondre aux besoins d’intérêts générales de la population On dit que cette définition est globale, organique car elle fait référence aux organes mais elle est aussi fonctionnelle car elle est destinée à répondre aux besoins d’intérêts de la population. Pour répondre aux besoins de cette

Droit suivant : • • • • La licence droit, les masters mentions droit privé - droit des affaires, - droit du contentieux - droit social et droit du travail -droit du patrimoine les masters mentions droit public droit public deux parcours : - droit public général et droit européen droit international et européen deux parcours : - droit économique européen et international - droit fiscal européen et international. Elle comprend un I.E.J. (Institut d’Études Judiciaires) qui permet de devenir

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe

régies par le droit international public et privé La distinction des nationaux et des étrangers est fondamental au plan juridique, cette distinction est compliqué par l’existence de bi ou pluri-nationalités, mais aussi par la citoyenneté européenne. Les européens ne sont pas des étrangers mais des concitoyens. Les apatrides, c’est a dire sans aucune nationalité ( ex : Ben Laden) Enfin la distinction est relativisée aussi au plan sociologique par l’existence d’autres identités que nationales, comme

Problématiques : Pourquoi certains pays de l'union européenne ne veulent ou ne peuvent pas entrer dans l'espace Shengen ? Et pourquoi d'autre veulent au contraire ne faire parti ? Quels sont les avantages de l'espace et de l'accord Shengen ? Introduction : L'Union Européenne est composé de 27 états membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie,

LA STRUCTURATION DU CONTINENT EUROPEEN AVANT 1989 Création d'organisations dans le contexte de l'après Seconde Guerre Mondiale Après la 2GM, on distingue deux camps : celui des vainqueurs et celui des vaincus. On assiste aussi à une division au sein du camp des vainqueurs => division du monde en deux camps = opposition est/ouest au niveau mondial mais aussi au niveau européen avec le bloc occidental et le bloc socialiste. Section 1 : les organisations européennes dites occidentales On distingue

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

région étudiée en France et en Europe : en confrontant les points de vue émanant de différentes sources et en adoptant une vision critique, on met en lumière les forces et les faiblesses de la région, dans le cadre national comme dans le contexte européen, en matière de compétitivité, de cohésion sociale et de développement durable. Cette étude conduit à la réalisation d’un croquis de l’organisation de l’espace de la région, qui met en perspective les dynamiques observées et dessine les lignes de

I Info générales Le Parlement Européen occupe trois sièges : à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg. A Bruxelles et à Strasbourg se trouvent les sessions plénières (expliqué plus tard). Les commissions et les groupes parlementaires se réunissent à Bruxelles, tandis que les services administratifs sont installés à Luxembourg. Depuis l’élection des députés de Juin 2009, le Parlement Européen est composé de 736 députés, la France est représentée par 72 députés, l’Allemagne est le pays avec