Secrétariat général des affaires européennes

présidents est prise par le parlement qui siége en qualité de…. La destitution du parlement doit étre aprouver par une majoriter de 2/3 des membres qui compose le parlement. Le général de gaule a instituer une responsabilité particulière qui n’a pa été reprise par ces successeur car trop dangereuse. En effet, pour le général et pour lui seul il exister une responsabilité particulière entre lui le corp électoral. Notamment quant il utiliser l’article 11 de la constit. En 62 et 68 il metter en jeu sa

------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) ------------------------------------------------- Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

Etats et pas les individus du droit international. L’impact de ce droit sur les entreprises peut être majeur cependant. Il est même essentiel. Cf affaire Kodak Fuji Kodak n’arrivait pas à pénétrer le marché japonais. Sous la pression de Kodak, les Etats-Unis ont dénoncé le Japon de bloquer le marché à cette entreprise. L’OMC a donné raison au Japon. Cf : affaire du roquefort Avant la création de l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) (avant 1994) Churchill disait : « La démocratie est le pire

mondial. Nobert Elias dans La Dynamique de l'Occident, 1939, a cherché à tirer toutes les implications historiques de la déf° sociologique de l'Etat en analysant le processus de formation de l'Etat moderne dans le secteur occidental du continent européen à travers la socio-genèse de l'Etat. Cela résulte du mécanisme de la monopolisation. La concurrence entre entités équivalentes (en terme de puissance, taille, pop°) et interdépendantes conduit à des affrontements entre ces entités dont le résultat

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

se conformer aux règlementations nationales, de s'adapter aux usages des milieux d'affaires et de connaître les circuits commerciaux, qui peuvent différer de ceux du continent européen. La société GIC Omegher est une entreprise qui fabrique et commercialise des machines de façonnage d'étiquette. Le spécialiste européen de l'étiquette et du continu pour le façonnage, le collage, l'impression offset, flexographie, sérigraphie sur bobine. I. Conditions d’accessibilité au pays : Conditions géographiques :

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

mention vise à donner aux étudiants des connaissances juridiques fondamentales et générales, ainsi qu’à les ouvrir aux problèmes politiques et économiques des sociétés contemporaines. Elle permet aussi l’acquisition de savoirs complémentaires indispensables à l’exercice de toute fonction de responsabilité, à savoir une bonne maîtrise de l’anglais et de l’informatique. Ce cursus demande un bon niveau de culture générale et des qualités rédactionnelles. Le cursus de licence est une formation à Bac +

L’Europe et la question turque Alors qu’elle frappe à la porte de l’Europe depuis plus de quarante ans, la Turquie vient d’obtenir le feu vert de la Commission de Bruxelles pour postuler officiellement à l’entrée dans l’Union européenne. La commission estime, en effet, qu’Ankara remplit suffisamment les critères politiques définis à Copenhague pour entamer les négociations d’adhésion. Reste que la question de l’adhésion de la Turquie dans l’Europe a suscité nombre de réactions parmi les