Secrétariat général des affaires européennes

mars 2003 : on parle désormais de « collectivités d’outre-mer » (COM). Les COM disposent d'une autonomie large (Corse, Mayotte par ex), les DOM ou DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) possèdent à la fois un conseil régional et un conseil général Développement fragile : (fiche extérieure) – Un développement industriel modeste : Les principales villes concentrent une grande partie de la population, les fonctions de commandement et l’emploi dans les activités industrielles et de services. Elles

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

plusieurs visages. D’abord, c’est le rôle joué par les Français dans la création et la construction de l’une des organisations sportives les plus achevées. Plusieurs hypothèses semblent pouvoir justifier 1 2 Affaire Salt Lake City Rapport confidentiel Zen Ruffinen Secrétaire général de la FIFA 2001. 3 cette situation. Il est possible d’envisager comme explication la dimension universaliste qui anime les pères français fondateurs du sport international dans leur souci de définir les

Sommet mondial sur le développement durable 2002 Ministère des Affaires Etrangères Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’ Environnement GOUVERNANCE MONDIALE CONTEXTE ‘Le terme de gouvernance est associé à la fois à la démocratie et à l’administration, à la transparence, la participation et la responsabilité’ (C. Brodagh, 1998). L’Assemblé Générale des Nations Unies l’évoque en juin 1997 dans les termes suivants : « La démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, et de toutes

1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

l'émergence d'une « société » plutôt qu 'une « communauté » internationale. En attendant un hypothétique «gouvernement mondial» que le système des Nations unies ne préfigure pas, de nouveaux types d'unités politiques apparaissent, dont la construction européenne est la plus avancée. Pour l'auteur, cette évolution implique une réflexion sur la notion d'universalité, dont les Occidentaux se font les chantres. Citer ce document / Cite this document : De Montbrial Thierry. Interventions internationales,

Les métiers du ministère des Affaires étrangères métiers Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires sont responsables de la conduite de politiques publiques et de la défense des intérêts de la France et des Français dans un environnement international. En tant qu’agents de l’État, ils doivent assurer leur mission conformément à l’intérêt de la France et dans le respect des principes

Principes généraux « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. (Article

guerre : commissariat général au plan .. après la 2GM , on ne voulait plus d’une liberté économique totale .. le libéralisme débridé avait conduit au naufffrage et au crise économique des années 2o et 30 ... en + il fallait reconstruire un pays ravagé.. • d’ou l’idée de planifier le dvllmt économique : idée de jean monnet => c’est lui qui conçoit la planification économique il deviendra pus connu au mileu de la 4e car il est le véritable pere fondateur des communautés européennes .. c’est lui qui a