Senat Represente Le Territoire De La République

Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes en 1944 qui purent voter pour la 1ère fois aux élections municipales de 1945 et une autre grande réforme qui

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par

on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour

il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national qui lui permet de prendre conscience de sa particularité par rapport aux autres groupes. C’est aussi la condition de l’indépendance de l’Etat, le territoire est un cadre de compétence, tous ceux qui y vivent sont subordonnés aux règles de la puissance publiques. Le territoire c’est également l’assise des moyens d’action de l’Etat,

entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques

L’état est l’aboutissement d’un long processus d’institutionnalisation de l’État. La violence de l’État est consentie par le peuple à travers la police etc… Caractéristique politique : 3 formes propres ; peuple, territoire, gvnmt Juridique ; personne morale (agit à travers un groupe de personnes), et est souveraine (interne ; commande et régit son peuple, aucune autre institution n’est plus supérieure/ externe : État agit en tt indépendance MAIS

de la souveraineté populaire Basée sur les travaux de J.J Rousseau et en particulier d'un ouvrage Le Contrat Social 1762, selon cette théorie; le peuple détient la souveraineté qui est l'ensemble des citoyens qui vivent à un moment donné sur le territoire de l'État, qui est l'unique titulaire de la souveraineté. Le détenteur de la souveraineté est donc un être concret, cela implique une série de conséquence: comment s'exerce la souveraineté? Étant un être concret, le souverain ( le peuple) peut exercer

Séance 6 : 14/03 Devoir La IIIè République face aux crises (1870-1914) Proclamée le 4 septembre 1870 à la suite de la défaite de Sedan et de l'abdication de Napoléon III, la IIIè République constitue une expérience politique supplémentaire dans une France qui n'a pas connu de régime durable depuis la grande Révolution. L'instauration d'un nouveau système, de nouvelles réformes politiques, économiques ou encore sociales suscitent à la fois enthousiasme et crainte. Il est par conséquent compréhensible

prend le pouvoir par la force, il n'y a pas d'État, le pouvoir n'est pas institutionnalisé, le chef exerce son autorité, ce pouvoir est de fait. Ex : à la mort d'Alexandre le grand, ces principaux généraux ce sont partagés son empire, plusieurs territoires sont alors apparus mais très instables, grande rotation du pouvoir. L'État est tout le contraire, il suppose la mise en œuvre de règles juridiques, d'un encadrement juridique qui dépasse la personne de ceux qui exercent des responsabilités, comme