Senat Represente Le Territoire De La République

ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction classique est héritée du droit Romain, du juriste Ulpien, qui donne comme définition: "le droit public concerne l'état de la République, (de respublica: "la chose publique" et non pas la République telle qu'on la connaît aujourd'hui) le droit privé: l'utilité des particuliers." Mais attention: cette distinction classique droit privé/droit publique n'est pas aussi tranchée que l'on pourrait le croire! En effet

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

Partie I L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le

2004. (Révision du 2 mars 2005) En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Article 1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction

I) L’année terrible, un faux départ, agité 4 septembre 1870 Impératifs de « Défense nationale » Assemblée nationale monarchiste Guerre civile : la Commune A) La proclamation à l’épreuve La soudaine proclamation de la République Sous l’Empire : plébiscite triomphal du 8 mai 1870, « parti républicain » fort minoritaire et peu organisé. Milieu urbain révolutionnaire (étudiants,employés,intellos ) à Paris, idées de Blanqui, de Proudhon. Modérés : Jules Favre, Picard, Jules Simon. « Radicaux » :

éclairer ces différents principes et s’efforcera de concilier des principes qui pourraient se contredire comme l’indivisibilité de la République et le respect des particularismes d’Outre-mer. Section 1 : Principes applicables à l’administration d’Etat L’article 20 de la constitution est l’ensemble des titres 2 et 3 de la constitution consacrés au Président de la République affirme le principe de rattachement et de subordination de l’administration au pouvoir exécutif et énonce également des règles générales

société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer

sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle de crise des parlements. Partout dans le monde, le parlement a un rôle de moins en moins important pour fixer les règles. Le problème c'est que le déclin de la fonction législative s'est accompagné d'un renforcement de sa fonction de contrôle. L'exécutif agit le parlement contrôle. Ce qui a manqué à la 5ème République c'est un véritable statut de l'opposition

1879 une élection partielle permet de renouveler une partie du sénat qui deviendra majoritairement républicain et mac Mahon aura face à lui une chambre des députés et un sénat majoritairement républicain. MAC MAHON COMPREND qu’il ne peut rétablir la monarchie et démissionne le 30 janvier 1879 soit un an avant la fin de son mandat qui devait se terminer en 1880. B) Les conséquences de la crise sur le fonctionnement du régime Le sénat et la chambre des députés se réunissent en assemblée nationale