Senat Represente Le Territoire De La République

Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'état de manière souveraine, sans qu'il soit tenu de se conformer à d'autres règles

le premier titre de la constitution s'intitule « Le président de la république » et le deuxième « Le gouvernement ». Ainsi, respectivement, tous les devoirs et les droits du président sont définis et de même pour ceux du gouvernement. Tout d'abord, le principal objectif de l'exécutif est de mettre en oeuvre les lois étiquetées par le pouvoir législatif. La constitution donne le droit et le devoir au président de la république, de veiller à ce que les pouvoirs publiques fonctionnent sans encombres

En – 31, victoire d'Octave, fin de la République. En -27, le Sénat lui donne le nom d'Auguste et en , en -23il obtient l'Imperium, il a le pouvoir sacré, il devient Empereur, le Princeps. Auguste ne veut pas passer pour un monarque, pour ne pas repasser dans la Royauté, il conserve les institutions civiques de la République dont le Sénat qui fait des décrets. L'empereur autorise ou pas ensuite les décrets, il a le droit de modifier la composition du Sénat. L'Empire devient héréditaire. Tibère

d’obligation parce que tout le monde le fait). 3ème catégorie : droit volontairement crée par le titulaire de l’autorité, « le grand législateur exceptionnel » adopter une loi également par le peuple en votant. Une assemblée élue peut également représenter le peuple (comme actuellement). Un souverain, « la loi vivante ». Source originaire : sources dérivées ou interprétative (=sources qui créent du droit en interprétant les règles de la coutume divine.) Toutes règles de droit a besoin d’être interprétée

la IIIème République : cadre institutionnel lié au contexte de luttes politiques. Résultats de compromis négociés difficilement dans un cadre qui est tout à fait défavorable aux républicains. Une république aux mains des monarchistes (1870-1877) A. Les premières élections « libres » dans un contexte d'occupation. Contexte de défaite militaire face à la Prusse le 1er Septembre 1870. Le chef de l'état (Napoléon) est fait prisonnier le 2 Septembre, proclamation de la République le 4. L'effondrement

AXE 2 : LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Problématique  Quel est le rôle du président de la République ? ETAPE 1 : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. La Constitution française du 3 septembre

chambres : le Congrès (chambre des députés) et le Sénat (chambre haute). Sénat comprend des membres : - en partie élus dans chaque province (4 par provinces) (208) - en partie désigné par les assemblées législatives dans communautés autonomes ( 1 par C. A. + 1 supplé. par tranche de d’un million d’hab. ) (46) + Bicaméralisme inégalitaire : le Congrès a le dernier mot sur le Sénat en matière législative mais pas constitutionnelle (sauf

abstrait. Paragraphe 1: les trois éléments constitutifs de l'Etat Un territoire, une population, un pouvoir de contrainte. C'est seulement quand ces trois éléments sont réunis que l'on peut parler d'un Etat. A. Le territoire Il n'y a pas d'Etat sans territoire. Peut importe que le territoire soit morcelé ou non. Le territoire va permettre de délimiter dans l'espace, la sphère de compétence de l'Etat. Le territoire est le cadre géographique de l'exercice du pouvoir étatique. B. La population

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11 − article 12 − article 13 − article 14 − article 15 − article 16 − article 17 − article 18 − article 19 Titre III : Le Gouvernement