Senat Represente Le Territoire De La République

puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite = referendum) L’expérience médiévale : période riche, 1000 ans d’histoire, époque où sont crées les universités composées de collèges d’étudiants et d’enseignants (la 1ère

d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur suprême du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble des membres de cette autorité. Pour que ce pv politique soit accepté dans le temps, il lui faut une légitimité : phénomène autoritaire, potentiellement

impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin. - Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, dans la tradition du Premier Empire. - Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin. - Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au

Titre 1 : Les données de base du droit constitutionnel Section 1 : L’ETAT On définit traditionnellement l'État par ses éléments constitutifs qui sont au nombre de 3 : * Le territoire: qui fixe le cadre à l’intérieur duquel l’Etat exerce son commandement à titre exclusif. * La population: qui habite sur ce territoire et est soumis à son autorité. * L’organisation politique: qui exerce l’autorité de l’Etat de manière souveraine, c'est-à-dire sans être tenue de se conformer à d’autre règle

CIVILISATION FRANÇAISE L'ORGANISATION TERRITORIALE La France a une superficie de 550000 Km2 et c'est le pays le plus étendu de l'Europe occidental. Le 2/3 du territoire française sont des planes. Les point le plus haut de l'Europe occidental est le Mont Blanc qui se trouve dans la France, aux alpes. -Les alpes -Les Pyrénées MASSIFS -Le Jura MONTAGNEUX -Les Ardennes -Le massif central Il y a 5500 kilomètres de rivages côtiers en France. Une partie dans la côte Méditerranée

La crise de la République Cette période est relativement bien connues grâce aux écrits de Cicéron. Les bouleversements sociaux L’ordre équestre. Qui sont ces chevaliers? il s’agit d’un groupe de bourgeois, aux intérêts financiers et commerciaux, auxiliaires indispensables du sénat. Leur fortune leurs servaient de garanti. Ils ont des fonctions à caractère public (ferme des impôts, travaux publics…) Leurs activités en font des banquiers de l’état romain. En Gaule ils ont même des agents

du président, il confère une grande une puissance dans l’exercice de ses pouvoirs. Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, composé du Sénat et de la chambre des représentants, il occupe une place stratégique dans le fonctionnement de l‘Etat. Enfin, c’est la Cour Suprême qui exerce le pouvoir judiciaire. Cette séparation des pouvoirs représente un enjeu immense, que l’ensemble des institutions américaines tend à respecter strictement, cependant un tel accomplissement s’avère très difficile

conclusion est très importante, elle doit dégager en quelques lignes les apports de la décision commenté, il est possible de donner son avis. TD n° 1 : L’état L’état se définit par sa population, son territoire et sa puissance politique. L’état est une communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ces rapports avec ces membres une puissance supérieure d’actions, de commandements et de coercitions. L’état unitaire a une

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent