Senat Represente Le Territoire De La République

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

nombreux), les citoyens doivent être représenté → tous les régime politiques sont représentatifs la responsabilité politique : fondée sur l‟idée selon laquelle les représentants doivent agir au nom de l‟intérêt général, défendre le “bien commun” (expression du XVIIIe s) et s‟ils n‟agissent pas en ce sens, les représentés doivent pouvoir les sanctionner car le principe élémentaire de la responsabilité politique est celui de la confiance, confiance des représentés dans leurs représentants et lorsque

libre : la propriété, cʼest le vol. 1 Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles commune. La simplicité de ce schéma tient aussi au fait que l’organisation des administrations locales est uniforme sur l’ensemble du territoire (à l’exception de Paris et sa banlieue et des régions d’outre-mer). Peu importe qu’une commune ou qu’un département soit peuplé ou pas, soit rural ou urbain, soit riche ou pas, peu importe leur culture et leur langue, tout est symétrique, identique

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne

travailler ensemble. La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire. Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation du régime présidentiel. En France, la Vème république a été conçue comme un régime parlementaire. Après la réforme de 1962, le Président est élu par le peuple, comme dans un régime présidentiel. C’est ce qui qualifie le régime de « semi-présidentiel ». Il paraît intéressant de voir comment s'organise

s'applique quelque soit le territoire dans lequel on se trouve. Section 4 : Comment la suprématie de la constitution est garantie? §1 : Le contenu de la constitution La constitution était à l'origine technique jusqu'en 1958. le juge français refusait de donner une valeur juridique aux déclarations des droits, il considérait que c'était des déclarations qui n'avaient pas de valeur normative. Ce type d'approche à perdurer jusqu'au début de la V ème république. Les juges ont considéré que

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent

Vème République La procédure législative est l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’un acte de valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. La procédure législative en France, sous la 5ème République est d'une organisation extrêmement hiérarchisée. La procédure législative existait déjà avant la Vème République mais ne donnait pas les mêmes conséquences que celles sous la Vème République que

23 septembre 1880 - 10 novembre 1881 Président(s) de la République Jules Grévy Gouvernement(s) Ferry 1 Législature(s) IIe législature Prédécesseur Charles de Freycinet Successeur Léon Gambetta Second mandat 21 février 1883 - 30 mars 1885 Président(s) de la République Jules Grévy Gouvernement(s) Ferry 2 Législature(s) IIIe législature Prédécesseur Armand Fallières Successeur Henri Brisson Autres fonctions 5e président du Sénat Période 24 février - 17 mars 1893 Prédécesseur Philippe

constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de