Senat Represente Le Territoire De La République

Romain -> 753 avant JC Chute de l’Empire Romain d’Occident -> 476 après JC → Période de l’Empire Romaine. Royauté de l’Empire Romaine -> 753 avant JC – 509 avant JC République Romaine -> 509 avant JC Apparaît l’Empire Romain -> 27 avant JC On peut citer deux textes principaux, la lois des douezs tables, rédiger en 450 av JC, et les compilations justiniennes rédigé entre

nommés par décret (donc par le gouvernement) et les trois autres nommés respectivement par le président du Sénat, celui de l'Assemblée nationale et celui du Conseil économique et social. La loi du 3 janvier 2003 a fait passer ce nombre à sept : deux membres, dont le président, nommés par décret, deux autres nommés par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et le dernier par le président du Conseil économique et social. La loi du 7 décembre 2006 a modifié le collège

judiciaire). Depuis la révolution, et en réaction contre l'ancien régime et son arbitraire, la France est devenue un pays légaliste. En effet, depuis cette époque, l'idée est largement admise que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources écrites du droit sont assez nombreuses -- nous en présenterons la hiérarchie-  chaque catégorie de règle juridique devant évidemment respecter celle qui lui est supérieure. Les sources non écrites du droit

lequel il est en gage, on tuera Si une fille avorte a la suite de coups on tuera la fille de l’agresseur. 2- Le modèle du droit romain a)L’ordre politique -La période royale (ce sont les romains qui ont inventé source du droit) -la république -l’empire b) L’ordre juridique Rome fondée selon la légende en 753 avant JC (fondée par Romulus la légende) Occupation du site a partir de XII siècle avant JC Fin de l’empire romain occident en 476 Fin de l’empire romain d’orient

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

externe. L’Etat se caractérise par trois éléments : un territoire, une population et une autorité politique souveraine. A) Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières. Il n’est pas seulement terrestre et il ne se limite pas au sol. Il est aussi maritime (mer intérieure et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire est un instrument de cohésion et constitue un des éléments

Chap. 2 – Institutions de la 5e République Section 1 – Chef de l’Etat Le président veille au respect de la constitution, il assure le fonctionnement régulier de pouvoirs publics ainsi de la continuité de l’Etat. Il est garant de l’intégrité du territoire et du respect des accords et traités. Comme tout président de régime parlementaire, le chef de l’Etat de la 5e, dispose des pouvoirs partagés (soumis à contreseing). Le président dispose aussi de pouvoir propre. Paragraphe 1 – Pouvoir du PDR

l’autonomie volonté. Rappel sur l’évolution des types de droit : Droit romain + coutume + droit positif. DEUXIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS : Introduction : def état : un état est caractérisé par 3 éléments : Population (nation) Territoire Pouvoir souverain La forme d’un état : l’état peut revêtir la … Confédération ca suppose que les états qui composent la confédérations ont un pouvoir souverain. Fédération : état composé d’états membres qui n’est pas souverain mais

La Révision De La Constitution Sous La Ve République Séance n°10 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ

intérêts de la population d’un territoire précis. Il existe trois types de collectivités territoriales en France, ce sont les régions, les départements et les communes. 10. Le parlement est une institution politique composée de plusieurs membres élus censés représenter les citoyens. Les parlementaires (membres du parlement) se réunissent lors d'assemblées au cours desquelles ils votent des lois et contrôlent l'action de leur gouvernement. 11. Le président de la république est le chef de l’Etat, le chef