Senat Represente Le Territoire De La République

la fin du 18ème siècle), il a été expérimenté différents modes de représentations des citoyens, et ce par l’organe législatif, le parlement. De fait, aucun modèle n’a fait l’unanimité et ne s’est imposé et le type de régime adéquat pour mieux représenter le peuple a toujours posé question. Par exemple, en France, au cours de l’histoire, il y a eu de nombreux types de parlements et différentes manifestations de cet organe, fonctionnant tous de manière spécifique. Ainsi, on peut se demander s’il

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action

République.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient en proie les IIIème et IVème Républiques. Pour ce faire, elle fait du président de la République la « clef de voûte » des institutions de la Vème République, selon la formule de Michel Debré. Ainsi, si le président de la République figurait au titre V de la Constitution du 27 octobre 1946, il est aujourd’hui

aux autres. Souveraineté qui va s’exprimer vers l’extérieure = écarter autres pouvoir Souveraineté qui va s’exprimer vers l’intérieure = affirmation du pouvoir a l’égard des sujets ( pas citoyens) Cette affirmation se fait a l’intérieure d’un territoire avec monopolisation puis apparaît l’idée territorialisation de l’Etat. B) institutionnalisation du pouvoir = transformation du pouvoir d’une personne a un Etat institutionnalisation = pouvoir se détache de son titulaire pour s’attacher a une entité

CONSTITUTION  Constitution du 4 octobre 1958  Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté

façon qu’est adoptée ou modifiée une loi ordinaire (par les mêmes organes et selon la même procédure). [...] Conseil constitutionnel (France) Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de

le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit

DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire. Le mettre dans un endroit unique, ou sur l’ensemble du territoire. Il y a donc une prise de décision partagé. On fait la distinction unitaire= un seul centre de pouvoir Et l’Etat composé · LES ETATS UNITAIRE Forme la plus rependu, choisit par la France, Italie, Espagne, Chine…

l'histoire, on la trouve dans le monde antique, pas partout, mais dans les cité (polis grecque) (civitas latin), mais a coté il y a de grands empires, Perse, Babylone, Égypte, mais il y a le monde des cités assez proche de nous, quasi totalité du territoire Grec, Rome, Asie mineure, dans toute ces cités antique de l'occident, le citoyen occupe une place tout a fait particulière a telle point que la qualité de citoyen absorbe l’individu, si on n'est pas citoyen, on est rien. Un des important clivage

de la République (engagement de campagne) ; - 1er ministre - Garde des sceaux : C.Taubira - Députés de parti socialiste -Responsable de l'opposition (U.M.P) - Certains maires - Associations L.B.G.T - Institus civitas (mouvement proche des catholiques intégristes) - Des manifestations - Pression sur les parlementaires - Présence dans les médias Le gouvernement (C.TAUBIRA) présente le projet « de loi mariage pour tous ». Le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat) vote