Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

renouvellement de ses pouvoirs de président pour dix ans. A la suite de cela, il promulgue une nouvelle constitution en 1852 qui crée un régime présidentiel. Le président concentre entre ses mains l'essentiel des pouvoirs alors quel es assemblées sont morcelées et sans grande influence. Le titre impérial est rétabli par le plébiscite du 21 Novembre 1852, Louis-Napoléon devient alors Napoléon III. Les premières années de ce second empire sont placées sous le signe de l'autoritarisme

générale Le droit constitutionnel se réduit-il à l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel ? C’est l’image qu’en donne les médias, mais il suffirait alors d’étudier l’article 7 de la Constitution et ses modalités d’application. Non, le droit constitutionnel de la V° République ne se réduit pas à l’article 7 de la Constitution, ni au combat politique pour les différents candidats pour accéder à la présidentielle. A partir de quand sait on qui sera le Président de la République ? Le monde

pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant ........................................................

du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant ..........................................................

du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant ..........................................................

gouvernement. B) La crise de régime et la révolution de février 1848. Montée de la nervosité dans le pays. Maladresses de Guizot. La campagne des banquets; la révolution de février 1848. Annexe: note sur Karl Marx. Chapitre 2: La deuxième République (1848 – 1852). Introduction: l’échec de la IIe République – un régime qui a malgré tout marqué l’Histoire. I. De l'"illusion lyrique" aux Journées de Juin. A) Les réformes: février-mars 1848. Les atouts du nouveau régime: peu de sang; pas de résistance (rôle du

coup d’état, le 18 brumer en 8, le 9 novembre 1799, qui mettra fin au régime. La constitution du 22 frimer en 8, le 13 décembre 1799, va établir une véritable dictature dans son régime au profit d’un homme, Napoléon Bonaparte, 1er consul (il y aura une concentration des pouvoir en sa faveur). Il y a d’autres institutions : le Sénat pour le contrôle de la constitutionalité des lois. C’est la première fois que le contrôle est effectif. Les sénatus-consultes, le 2 aout 1802, attribueront à Bonaparte

massacre. Naissance de la CECA en 1951. Traité de Rome le 25 Mars 1957 qui institue la CEE. Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand, acteurs principales en France de l'évolution des structures en Europe. En 1992, à Maastricht, ratification le 7 février. Le 2 Octobre 1997, Traité d'Amsterdam, adapte le traité de Maastricht. Le Traité de Nice le 26 Février 2001, entré en vigueur en 2003. On se pose ensuite la question de l'utilité d'une constitution. L'Europe devait-elle devenir une fédération

Le roi Louis XVIII : « un vieux roi invalide ». Entre 1815 -1820, la libéralisation est de courte durée. 1815 : acte final du congrès de Vienne, on a une affirmation de l’alliance : la sainte alliance (Russie, Prusse, Autriche), traité de Paris en novembre, occupation partielle… Dans ce contexte Louis XVIII doit composer avec une chambre très royaliste, maximaliste, les Ultras qu’on appelle la « Chambre introuvable ». Il y a alors une épuration de la chambre des Pairs. On parle de « Terreur Blanche »

parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne), le Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------