Sénatus-consulte

La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque ces juristes consultes était des notaires. Ce droit donné aux juristes consultes ne faisait que montrer le pouvoir de l’administration

constitution n'est pas appliquée dans un premier temps par ce que l'on appelle des mesures dilatoires et à partir du 10 octobre 1793, la Convention décide de suspendre la Constitution jusqu'à la paix. On peut dire que les citoyens se seraient lassés d'être consultés. Dès la fin de la Convention, la Constitution de 1793 devient une référence, la référence du régime démocratique par excellence. Pour la gauche qui est républicaine, elle est «l'évangile de la démocratie, un véritable catéchisme républicain». En

Résumé du 1er Empire. En 1799, Napoléon Bonaparte effectue un coup d'État et est nommé Premier Consul. Le 18 mai 1804, un sénatus consulte confie le gouvernement de la République au Premier Consul, avec le titre d'Empereur des Français et le plébiscite du 6 novembre 1804 entérine le vœu de toute la Nation en approuvant la motion sénatoriale officiellement par 3 572 000 voix contre seulement 2 572 non. Ainsi voit le jour la Constitution de l'an XII, véritable acte constitutif légitime du passage

qui détient en réalité les pouvoirs et qui gouverne avec l'aide de ministres et du Conseil d'Etat et du Sénat (organe chargé de nommer les membres du Corps législatif et du Tribunat). La Constitution a été modifiée plusieurs fois par des Senatus-Consultes (celui du 14 thermidor an X ou 2 août 1802 nomme Bonaparte consul à vie ; celui du 28 floréal an XII ou 18 mai 1804 institut l'Empire.) L'Empire devient un régime héréditaire comme l'était la monarchie absolue mais ne marque pas un retour à

constitution mais chacun sait que la nouvelle constitution sera l'œuvre conjointe de Sieyes ( l'inspirateur ) et de Bonaparte qui aménage certaines dispositions de façon à utiliser la démocratie en vu de fonder son pouvoir personnel. Deux Sénatus-consultes ( ce sont es textes ) viendront plus tard consacrer les transformation du régime : le premier date du 16 thermidor an X ( 4 aout 1802 ). Il établie le Consulat viager. le deuxième date du l28 floréal an XII ( 18 mais 1804 ). Il fonde l'empire

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le Royaume

- L’ostracisme Rome À Rome, l'empire ressemble à une monarchie, il y a un culte de la personnalité de la famille impériale, on appelle l'empereur « Princeps ». L’empire est composé d'un Sénat, représentant des aristocrates, il rédige des sénatus-consulte (loi) et ont finalement peu de pouvoir. Le peuple de Rome ( la plèbe ) n’a pas de pouvoir. Pour éviter les révoltes, il y a des distributions de jeux et de pains, de plus il y a une menace de la garde prétorienne. L’Antiquité Athènes

d’intérêts (fonctionnaires, propriétaires fonciers, marchands). * 1860 : l’Empereur Napoléon III s’engage ds une autre direction, l’Algérie est à la fois un royaume arabe, une colonie européenne, et un camp militaire français. * 1863 : Sénatus-consulte 3. Les gts réformateurs * Mahmud II (1808-1839) : convaincu de la nécessité du chgt. TANZIMAT : * gouverner conformément à des réglementations élaborées par les plus hauts responsables réunis en conseil * Etat de droit *

Constitution de 1848, instituant la Deuxième République (4 novembre 1848) ; 11. Constitution de 1852, établissant une république décennale, où le président de la République est élu pour dix ans ; elle sert de base au Second Empire, établi par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la constitution, et elle sera abrogée par la constitution de 1870[1] (14 janvier 1852) ; 12. Lois constitutionnelles de 1875, établissant la Troisième République (24 février, 25 février, 16 juillet 1875) ;