Sénatus-consulte

certains droit en justice. Désormais le juge, qui est un citoyen, est moins tributaire des Pontifes que de la loi elle-même. Les lois sont édictées par le Sénat romain (les Senatus Consult: les lois émises par le Sénat) Les commisses (= l'Assemblée sous la période romaine) n'ont pas l'initiative des lois. Apparition des "juris consult": les prudents: spécialistes du Droit au service des Citoyens en ce qui concerne la jstice, les consultations n'ont aucune force obligatoire, ils sont là uniquement pour

formulaire remplace la procédure des actions de la loi* gère d’une meilleure manière le procès* modifie de manière fondamentale les sources du droit romain- Emergence de nouvelles sources de droit : édit de préteur, doctrine des juristes-consultes, les lois de sénatus-consultes, les constitutions impériales … > Droit post-classique 284 à 565> 565 : mort de l’empereur Justinien- Durant cette période les sources du droit sont constitués de leges = constitutions impériales- La procédure extraordinaire

forme de contrôle de constitutionnalité et peut être saisi de tout acte par le gouvernement ou le Tribunat. Cependant, le Sénat n’a jamais estimé qu’un des actes était contraire à la constitution; il a légitimé le pouvoir exécutif. II/ Les senatus consulte de l’an X et de l’an XII : Ils ont un rôle de conservateurs. En l’an X, Bonaparte est nommé consul à vie. - réforme du système électoral: c’est le 1er consul qui choisit les titulaires de tous les postes. - étendre les pouvoirs du 1er

signes divins, en vertu de ce pouvoir ils ont la capacité de consulter les dieux et c’est ce pouvoir qui va donner une notoriété spéciale à leurs décisions. L’assemblée : la société se compose des patriciens qui ont le pouvoir et les autres, population divisé en Curie, l’assemblée (pour la période royale) = « comices curiates ». L’assemblée curiates est la plus ancienne des réunions des citoyens romains, elle est réuni par le roi qui la consulte sur ce qu’il veut, donc elle est soumise au roi. La présence

quand Caius revint, le Sénat voulut faire abroger la loi Rubria sur la création de la colonie de Cathage. Caius, pour s'opposer à ce vote, réunit ses amis sur le capitolepour se battre. Le sénat lança alors contre lui sa nouvelle arme légale : le sénatus-consulte, texte ayant valeur de loi et qui demandait aux consuls de faire en sorte qu'aucun dommage n'advienne à la République. Ce qui permit aux consuls, L. Opimius et Q. Fabius Haximus de se battre contre lui. Caius et 3000 de ses partisans furent alors

constitution : la constitution du 13 décembre 1799. C’est la constitution « Consulaire ». cette constitution Consulaire va être elle-même modifiée car le général Bonaparte trouve que son mandat de 1er consul n’est pas suffisant. Il va donc y avoir un « sénatus-consulte » le 4 aout 1802 qui va le nommer consul a vie. Il créer aussi l’empire et Napoléon va prendre la terminologie Napoléon 1er. Il va cependant perdre des batailles et une charte constitutionnelle (1814) va être mise en place. Louis 18 va monter

= provocatio ad populum. Intercessio = droit de veto (=droit de prohibit°) : les tribuns de la plèbe peuvent paralyser n’importe quel acte émanant des magistrats sauf du dictateur, ils peuvent aussi s’opposer aux avis du Sénat, et invalider un sénatus consultum (= acte du Sénat). Leur rôle est clarifié par une loi inviolable du milieu du 5ème siècle (Valeriae Horatiae) : aucune procédure pénale ne peut être menée à leur encontre et les tribuns disposent de la protection de l’Etat (=> ils sont

(régime de quelques uns gouvernants : les patriciens). La République romaine est aussi une aristocratie (les patriciens se considèrent comme les meilleurs). 2 – L'évolution institutionnelle de cette République La devise est le fameux SPQR : "senatus populusque romanus". Le Sénat et le peuple romain se partagent le pouvoir. La constitution/l'évolution institutionnelle de la République romaine va aboutir à la mise en place de trois organes principaux. Premier organe : Le Sénat Le Sénat (du mot

de la Guadeloupe et de la Réunion. Toute l'organisation de l'ancien régime y reposait sur l'esclavage. En protestation contre ce système, aboli sous la Révolution, puis rétabli sous le premier Empire, la deuxième République a décrété, et les sénatus-consultes impériaux de 1854 et 1866 ont codifié, l'assimilation des anciennes colonies aux départements de la métropole. Sur un territoire insulaire exigu, et depuis longtemps francisé, l'assimilation n'a pas présenté d'inconvénient réel au point de vue

(13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100