Sénatus-consulte

seule volonté de l’empereur, et donc les citoyens n’auront plus aucun droit. B. Les sénatus consultes : une source transitoire. Les sénatus consultes sont votés par le sénat, c’est une source qui apparait progressivement à la fin de la république, car sous la république le sénat à un rôle politique considérable. Les textes rendus par le sénat ne constituent que des avis, à l’origine le sénatus consultes se résulte qu’à un avis qui est fondée sur l’autorité du sénat. Il correspond à « auctoritas »

domaine du droit ? Quels sont les rapports entre le droit et la religion ? 2 – Quelle est la forme du droit ? Le droit est-il normatif, consensuel, ou les deux ? 3 – Quelle est la finalité du droit ? L’Ordre ou l’Harmonie ?  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 3 PARTIE PRELIMINAIRE : LE DROIT DANS L’ORIENT ANCIEN Propos préliminaire : Des sources lacunaires

impériale. 1802-2 : renforcement de la légitimité de Napoléon. Mais des indices troublants. En 1802 comme en 1804, interviennent des réformes constitutionnelles opérées par un Sénatus Consulte. réforme constitutionnelle intervient après le vote populaire de 1802 et avant le vote populaire de 1804. le Sénatus Consulte réformant la Constitution établit l’Empire. Par le relai de cette assemblée docile qu’est le Sénat, Bonaparte annexe la majeure partie du pouvoir constituant cela ne veut-il pas

l’opposition (épuration du Tribunat, dès janvier 1802) fut assortie de quelques mesures d’apaisement (notamment la clôture de la liste des émigrés). Ces conditions générales ouvraient la voie à l’Empire. 1804 : l’Empire est proclamé par un sénatus-consulte organique qui confie le gouvernement de la France au Premier consul avec le titre d’Empereur des Français. Il proclame la dignité impériale héréditaire dans sa descendance naturelle, légitime ou adoptive et, à défaut, dans celle de ses frères

par une institution. Les consuls sont les maîtres des affaires publiques. Ils ont de l'autorité donc ils possédent l'imperium. L'imperium est le pouvoir suprême, en latin cela veux dire « commandement ». Les consuls ont le droit de faire des senatus consultes, ils sont l'objets de délibération importante. Ils sont chargés des affaires publiques qui doivent se faire par le peuple. Le pouvoir est monarchique selon Polybe. Le Sénat, est maître des deniers publics et occupe une place importante en matière

de la vieille loi des 12 tables. Juristes consultes romains : consultation sur le droit : avocats, conseillers juridiques. Leur travail se rapprocher beaucoup de celui du préteur. L’art des juristes consultes remplis déjà l’émission qui est celles de toutes les sciences du droit arrivé à maturité : interpréter les textes, écrire ceux qui sont obscures. Combler les lacunes du droit, corriger les différences. C’est ainsi que très tôt les juristes consultes font une distinction essentielle qui est

distinction fut supprimée. Les patriciens n'eurent jamais accès au tribunat de la plèbe. Les tribuns de la plèbe ainsi que les édiles possèdent le droit d'inviolabilité, cela à leur confère un caractère sacré. Ces magistratures sont créés sans qu'on ait à consulter les auspices (inauspicato), alors que les autres magistratures ne peuvent être créées qu'auspicato. Mise à part les magistratures d'exception, toutes les magistratures sont collégiales, les collègues ont le droit d'intercessio (cassation de la décision

Sénat conservateur est chargé de maintenir la constitution. C'est une assemblée composée de membres cooptés, ensuite nommés sur propositions des assemblées. Cette « assemblée des sages » va progressivement rédiger des textes législatifs, les sénatus-consulte. Avant même la mise en place officielle du Consulat, le Premier consul prend, dès le lendemain du coup d'État, le 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII), une première décision importante : il nomme Martin Michel Charles Gaudin au poste particulièrement

et de la négociation des traités (art. 49) même si certains requièrent une loi de validation (art. 50). Avec le temps, le régime se dictatorialise: dès 1802, par référendum, Bonaparte se fait octroyer le consulat a vie, avant qu’en 1804 deux sénatus-consultes, confirmés par un troisième référendum, le fassent Empereur en 1804. Napoléon avait déjà entre temps récupéré la maitrise des sessions parlementaires (art. 75) et même le droit de dissolution (art. 55). Le 2 Décembre 1804 a Notre-Dame, Napoléon

plans, l’exclus du triumvirat puis se fait nommer premier consul et finalement consul a vie en 1802. La république redevenant prospère sous son contrôle Bonaparte est présentée comme un homme sur lequel on peut compter. Ainsi le 15 mai 1804 le senatus consulte lui confie le gouvernement de la république en temps qu’empereur des français.